Plan du site

Pages

• Amarris en vidéo
• Conditions d’Utilisation du service « Le Club Amarris »
• Conditions Générales de Vente
• Contactez-nous
• Espace client
• Mentions légales
• Nos offres
• Plan du site
• Politique des données

Articles par catégorie

• Catégorie : A propos d'Amarris Contact
  • Le Club Amarris
  • Le groupe
  • Evénements
  • Qui sommes-nous ?
  • Votre expert comptable de proximité
  • Votre devis d’expertise comptable
  • Nous rejoindre
• Catégorie : Au cœur de votre métier
  • LMP / LMNP
  • Commerce
  • Communication
  • Immobilier
  • Prestataire de Service
  • Commerce Electronique
  • Construction / Artisanat
  • Professions médicales
  • Professions libérales
  • Café Hôtellerie Restauration
  • Associations
• Catégorie : Comptabilité
  • Expertise Comptable
  • Aide au pilotage
  • CAC / Audit
  • Offre MINI
  • Notre offre EASY
  • Gestion privée
• Catégorie : Juridique
  • Droit fiscal
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
• Catégorie : Non classé
  • Notre offre MAXI
  • Fiscalité des Meublés
  • La eplateforme
• Catégorie : Nos applications
  • SKWAREL
  • Fizen
  • Silae
• Catégorie : Paie / RH
  • Formations
  • Assistance Recrutements
  • Gestion des RH
  • Gestion de la paie
• Catégorie : Run Amarris
  • Inscriptions
  • Partenaires
  • Infos pratiques
  • L’événement
  • Catégorie : Résultats et Galerie
    • Edition 2015
    • Edition 2016
    • Edition 2018
    • Edition 2017
• Catégorie : Vos besoins
  • Expertise paie/RH
  • Expertise juridique
  • Optimisation des taxes locales
  • Financement de l’innovation
  • Fiscalité de la location meublée
  • Office Manager

Offres

• PME
• TPE
• Créateurs d'entreprise
• Association
• Profession libérale
• Paie des salariés

Actualités

• Le fil d'information COVID-19 - Amarris
• Amarris Contact Le Havre, un cabinet d’expertise comptable nouvelle génération pour les TPE/PME havraises
• Parcours de comptable
• Commerces fermés : quelles aides pour mettre en place le click and collect ?
• Amarris Groupe ouvre son 8 ème bureau d’expertise comptable de proximité à Montpellier
• Amarris Groupe déploie son modèle de comptabilité digitale en Belgique
• Année blanche pour la Run Amarris
• Amarris Groupe ouvre son 7ème bureau d’expertise comptable de proximité à Lyon
• Amarris Contact lance son concept en franchise
• Itinéraire d'un entrepreneur bousculateur d'ordre établi
• Reprise d’entreprise et expertise-comptable, le duo gagnant pour un closing réussi ?
• D’un cabinet d’expertise-comptable à une société de services : la naissance d’Amarris Groupe
• Bientôt la fin des missions de commissariat aux comptes dans les TPE/PME ?
• Plus de la moitié des TPE-PME innovent et votre expert-comptable peut vous y aider
• Amarris ouvre un bureau d’expertise-comptable de proximité à Paris
• Prime de fin d’année, les conditions imposées pour qu’elle soit bien défiscalisée
• Votre cabinet d’expertise comptable nantais s’investit dans la lutte contre le cancer
• Quelle indemnisation chômage pour les TNS ?
• Non à la comptabilité standardisée ou comment choisir son expert-comptable de proximité ?
• Votre expert-comptable de proximité offre 7000€ à la Ligue contre le cancer Loire Atlantique
• Votre expert-comptable Amarris contact soutient 28 entrepreneurs de 3e
• Votre expert-comptable de proximité à Nantes et alentours
• ECL Direct rejoint Amarris Groupe
• Bilan comptable, ce que votre expert-comptable de proximité fait pour vous
• Comment être efficace au travail ? 5 conseils pour y arriver !
• Sport en entreprise : la balle est dans votre camp !
• Fini les techniques de commerce à l'ancienne : le commercial 3.0 est là !
• Les nouvelles technologies font naître de nouveaux métiers
• Start-up à Nantes : l'évolution de leur financement sur la "Ouest Coast"
• L’expert-comptable, un vrai partenaire lors de la création d’une entreprise
• Fiscalité sur le patrimoine historique - Expertise comptable à Guérande
• Bitcoin et comptabilité font-ils bon ménage ?
• Expert-comptable : mon entreprise est-elle obligée d'en avoir un ?
• Associations nantaises : 3 conseils avant de vous lancer
• Flax tax : tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau prélèvement
• Harcèlement sexuel au travail : non c'est non !
• RGPD : Tenez-vous prêts !
• L'entrepreneuriat français en plein essor !
• 4 conseils à appliquer avant de se lancer dans le e-commerce
• 2018 : une année fiscale "blanche" ?
• Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
• Ce qui change en 2018 pour les salariés
• Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
• Amarris lance son nouveau site internet !
• Bien comprendre le fonctionnement des congés payés
• Témoignage de Philippe Coussemaeker, société InWin
• Je recrute mon 1er salarié, combien cela va me coûter si je le paie au Smic ?

Offres d'emploi

• Assistant(e) polyvalent(e) standardiste - Hôte(sse) d'accueil (H/F)
• Technicien support utilisateurs (H/F)
• Expert comptable / Chef de mission (H/F)
• Collaborateur comptable (H/F)

Presses

• Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
• Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
• Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?
• Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
• Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…
• RGPD : La CNIL vous accompagne !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021
• Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?
• Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
• Discrimination : combien ça coûte ?
• Concurrence déloyale : gare au parasitisme
• Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?
• Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !
• Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion
• Commerçants : une étiquette énergétique 2.0
• Huile d’olive : attention à l’étiquetage !
• Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
• Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
• Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
• Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
• Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
• CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
• Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?
• Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?
• Immobilier : extension de la garantie Visale
• Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point
• Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…
• Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?
• Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?
• Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…
• Installation en désert médical = aide financière ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer
• Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins
• Abandon de loyers = avantage fiscal ?
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la période de soldes d’hiver 2021
• Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?
• Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé
• Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?
• Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé
• Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?
• Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?
• Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?
• Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…
• Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !
• Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?
• Rédacteur = journaliste ?
• Avocats : attention à la déontologie !
• Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport
• Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?
• Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?
• Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !
• Gros travaux : à provisionner ?
• Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?
• Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !
• Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?
• Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?
• Compensation de créances : « prouvez-le ! »
• Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !
• Avocats : vive la dématérialisation ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée
• Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?
• Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
• Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?
• Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?
• Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?
• Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !
• Livraisons de colis : le point sur les escroqueries
• Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?
• Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
• Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !
• Problème de mérules = problème d’assurance ?
• Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?
• C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail
• Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics
• Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?
• Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…
• Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
• Marchés publics : avocat = mandat ?
• Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?
• Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?
• Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?
• Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé
• Coronavirus (Covid-19) : la formation d'ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire
• Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé
• Contrôler le temps de travail : une obligation pour l'employeur !
• CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?
• Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !
• Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales "covid 2" ?
• Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…
• Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?
• Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?
• Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?
• Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?
• Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier
• Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)
• Médecins : toujours exonérés de TVA ?
• Revenus 2018 : une « année fiscale blanche » même pour les oublis de déclarations ?
• Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…
• Artisans et sous-traitance : pas de garantie de paiement, pas de construction ?
• Déclaration automatique des revenus : pour qui ?
• Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui !
• Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !
• Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
• Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?
• C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…
• Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
• Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
• Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
• Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
• Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
• Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse
• Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
• Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs
• France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !
• Discrimination : une situation à comparer ?
• Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !
• Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?
• TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?
• Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »
• Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?
• Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?
• Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?
• Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?
• Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !
• Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020
• Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
• Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?
• Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
• Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
• Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…
• Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
• Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021
• Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…
• Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?
• Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?
• Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation
• Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective
• Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?
• Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
• Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
• Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
• Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
• Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité
• Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
• Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
• Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
• BER : des obligations déclaratives allégées ?
• Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
• L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
• Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?
• Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?
• Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail
• Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?
• Bonus écologique : (encore) du nouveau !
• Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT…
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
• Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
• Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants
• Création d’un indice de réparabilité !
• Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire
• Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?
• Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?
• Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020
• Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…
• Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…
• Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021
• L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat
• Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions
• France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
• Voyager en train… et avec un vélo ?
• Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
• Licenciement abusif = transaction abusive ?
• Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
• Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…
• Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
• Entreprises : des mesures pour l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi
• Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
• Covoiturage : ouverture des données numériques
• Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?
• Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?
• Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?
• Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions
• Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans
• Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !
• Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître
• Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?
• Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques
• Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?
• EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !
• Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?
• Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021
• Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !
• Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité
• Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021
• Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…
• Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?
• Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?
• Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien
• Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair...
• Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !
• Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…
• Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
• TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche
• Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité
• Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles
• Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?
• Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
• Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
• Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?
• Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !
• Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
• Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !
• Prime énergie : quand déposer votre demande ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?
• Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !
• Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !
• Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !
• Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !
• Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?
• Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !
• Don alimentaire : exclusion de certains produits !
• Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »
• Violation de données de santé : illustrations pratiques
• Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?
• Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !
• Carte BTP : combien ça coûte ?
• Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO
• Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…
• 2021 : du nouveau pour les drones
• Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
• Autorisation environnementale = démarche en ligne ?
• Additif E 171 : fin de la suspension ?
• Des précisions pour les entreprises employant des dockers…
• Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques
• Temps de trajet : à rémunérer ?
• Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?
• Transport sanitaire : attention aux départements !
• Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir
• Acte anormal de gestion : à prouver ?
• Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?
• Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport
• Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !
•  Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021
• Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…
• Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?
• Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition
• Surendettement : gare à la mauvaise foi !
• Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?
• Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
• Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
• Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche
• Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?
• Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
• Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?
• Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
• Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
• Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !
• Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
• Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
• Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
• Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
• Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?
• Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
• Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
• Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
• Attention aux arnaques RGPD !
• Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé
• Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
• Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés
• Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?
• Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?
• Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie
• Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
• Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre
• Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests
• C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie
• Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021
• Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution
• Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés…
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile
• Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !
• 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
• Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !
• Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…
• Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !
• Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !
• Mécénat : encore du nouveau en 2021 !
• Réduction d’impôt Pinel : reconduite, mais…
• Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ?
• Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?
• Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?
• Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…
• Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau
• Facturation électronique : démarrage en 2023 ?
• Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?
• Abandon de loyers = crédit d’impôt ?
• 2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques
• Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !
• Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…
• Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?
• Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…
• Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?
• Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021
• Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne
• Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements
• Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 !
• Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma
• Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires
• Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte !
• Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile !
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique
• Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : aménagements divers au 23 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP
• Coronavirus (COVID-19) : un taux d'activité partielle majoré pour qui ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés
• Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?
• Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME
• Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels
• Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
• C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…
• Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
• Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations
• Le montant du Smic pour 2021 est connu !
• Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l'Autorité de régulation des transports (ART) ?
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
• Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants
• Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face !
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
• Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021
• 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les entreprises
• Loi DDADUE : concernant le secteur médical
• Loi DDADUE : mesures diverses
• Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
• Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
• Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?
• Location immobilière : création d’une carte des loyers
• Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
• Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
• Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
• 2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption
• Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit
• Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles
• Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs
• Achats à distance : que faire en cas de problème ?
• Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !
• Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !
• CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
• Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020
• Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
• Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
• Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
• Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
• xpérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
• Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
• Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
• Loi ASAP : la lutte contre les squats
• Loi ASAP : pour les jeunes parents
• Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
• Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés
• Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
• Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
• Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
• C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…
• Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
• Loi ASAP : pour les transporteurs
• Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !
• Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
• Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
• Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur
• Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !
• Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?
• Loi ASAP : les mesures pour les industriels
• Loi ASAP : pour les auto-écoles
• Suspension de loyer = suspension d'impôt ?
• Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?
• Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?
• Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?
• Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
• Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics
• Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
• Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
• Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques
• Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement
• Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical
• Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets
• Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?
• Loi ASAP : du nouveau pour les associations
• Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !
• Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée
• Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !
• Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise
• Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?
• Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?
• Coronavirus (COVID-19) et ski : qui peut utiliser les remontées mécaniques ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les comités de protection des personnes
• Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?
• Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !
• Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME
• Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !
• Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?
• Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !
• Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?
• Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
• Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
• Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !
• Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?
• Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
• Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !
• Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
• Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
• Une (in)égalité de traitement à justifier !
• Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
• Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
• Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
• Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
• Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
• Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail
• Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel
• Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé
• Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?
• Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !
• Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
• Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l'Etat ?
• Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !
• Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?
• Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
• C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
• Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
• Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
• Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
• Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
• Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
• Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
• Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?
• Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?
• TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?
• Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
• Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?
• Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
• Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d'un nouveau formulaire !
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »
• Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes
• Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus…
• Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques
• Coronavirus (COVID-19) : pas de visio-conférence devant les cours d’assises !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !
• Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !
• CFE : c’est quoi un local industriel ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
• Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
• Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !
• Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : des restrictions de circulation exceptionnellement levées
• Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces ?
• Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !
• Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels…
• Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
• Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !
• Devoir d’information du patient : illustration pratique…
• Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !
• Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile
• Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ?
• Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?
• Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !
• Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?
• Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?
• Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?
• Notaires : des procurations authentiques à distance ?
• Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?
• Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
• Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
• Exposition à l’amiante : le temps est compté !
• Hôtel : système de chauffage défectueux = indemnisation ?
• Dispositif « Cosse ancien » : pour quels logements ?
• Contrat d’entretien = obligation de résultat ?
• Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : n’oubliez pas les annexes !
• Caution du dirigeant : 2 cas vécus !
• Marques et contrefaçon : gare au « timing » !
• Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ?
• Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?
• Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !
• Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?
• Garagistes : pas responsable… mais coupable ?
• Caution du dirigeant : quelle place pour l'épouse ?
• Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ?
• Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes
• Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?
• Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?
• Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte
• Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs
• Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris
• Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?
• Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?
• Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable »
• Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
• Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ?
• Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?
• Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?
• Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ?
• Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ?
• Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?
• Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur
• TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?
• Location de bateau : avec ou sans TVA ?
• Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ?
• Coronavirus (COVID-19) : des masques transparents pour les crèches
• Coronavirus (COVID-19) : du soutien pour le secteur du sport
• Coronavirus (COVID-19) : les recommandations pour les professionnels de santé
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : faciliter l’approvisionnement alimentaire
• Licenciement économique et accident du travail : compatibles ?
• Vétérinaire associé… et salarié ?
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne !
• Travailleurs étrangers détachés en France : point de vigilance
• Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation !
• Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »
• Indemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques
• CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?
• Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre
• Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !
• Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?
• Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?
• Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…
• Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?
• Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
• Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses
• Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
• Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
• Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales
• Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
• Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
• Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
• Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
• Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
• Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
• Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
• Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
• Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable
• Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
• Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
• Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
• Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?
• Grande distribution : vive les produits locaux !
• CFE 2020 : quand et comment la payer ?
• Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?
• Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?
• Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
• Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?
• Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
• Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?
• Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
• Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
• Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
• Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
• Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
• Association : qui peut prononcer un licenciement ?
• Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !
• Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
• Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical
• Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers
• Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement
• Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques
• Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail
• Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?
• Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées
• Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?
• Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture
• Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien
• Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP
• Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs
• Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…
• Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime
• Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !
• Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers
• VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?
• Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?
• Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?
• Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP
• Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !
• Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !
• Filière de valorisation des déchets : du nouveau !
• Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?
• Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
• Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants
• Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants
• Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique
• Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible
• Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail
• Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?
• Reconnaissance d’un accident du travail : erreur de la Caisse en votre faveur ?
• Paiement des heures supplémentaires : l’heure, c’est l’heure !
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport
• Produits phytosanitaires : un (double) conseil indépendant !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : la liste des secteurs prioritaires est mise à jour
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir l’industrie
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les commerçants et les restaurateurs
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point pour les prestataires à domicile
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels du bâtiment
• Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les mesures d’urgence économiques
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques !
• Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD
• Coronavirus (COVID-19) : un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire
• Coronavirus (COVID-19) : emploi et formation pendant le confinement
• Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?
• Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants
• Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs
• Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?
• Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible
• Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes !
• Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort !
• Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !
• Transports : un vol… sans responsable ?
• Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…
• Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?
• Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020
• Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?
• Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020
• Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
• C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…
• Coronavirus (COVID-19) : reconfinement à partir du 30 octobre 2020 !
• Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire : quels profils recherchés ?
• Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance
• Agriculteurs : la grippe aviaire approche !
• Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…
• Elections des TPE reportées… à quand ?
• Emplois francs : un dispositif renforcé
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »
• Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques
• Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne
• Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?
• EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?
• Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?
• Marchés publics : du nouveau !
• Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?
• Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !
• Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP
• Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?
• Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?
• Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !
• Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !
• Auto-écoles : des précisions à connaître
• Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels
• Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre
• Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires
• Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !
• CITE : pour les portes de garage ?
• Gérant de SARL : attention aux formalités !
• Consultant : travailleur indépendant ou salarié ?
• Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ?
• Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?
• Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?
• Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître
• Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !
• Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ?
• Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ?
• Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?
• Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main…
• Concurrence déloyale : gare aux similitudes !
• Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?
• Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ?
• Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…
• Produire sa propre électricité : du nouveau !
• Succession : appartement donné ou appartement acheté ?
• C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…
• Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !
• Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable
• Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !
• Vente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres…
• Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?
• Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
• Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?
• Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?
• Location immobilière : une charte contre les discriminations !
• Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites
• Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !
• Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?
• Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?
• Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?
• Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
• Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
• Syndic : des nouveautés à connaître
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu
• Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales
• Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour le secteur du cinéma
• Coronavirus (COVID-19) : la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation de la culture au 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du sport depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé
• Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020
• Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?
• Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire
• Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise
• Avocats : chaque mot compte…
• Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?
• Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours »
• Elections professionnelles : un candidat unique au milieu de sièges libres ?
• Candidature aux « prochaines » élections professionnelles = candidature « imminente » ?
• Elections professionnelles : un vote électronique sécurisé ?
• Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?
• Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une modification de l’indemnité versée au salarié
• Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?
• CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !
• C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles
• Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !
• Notes de frais : remboursées = validées ?
• Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ?
• Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer !
• Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !
• E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?
• Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi
• Glyphosate : des alternatives ?
• Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?
• Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?
• Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?
• Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…
• Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !
• Utilisation de « cookies » : la CNIL a revu sa copie !
• Trop de clauses abusives dans les contrats de location de transport en libre-service !
• Droit de préemption injustifié : quel est le sort du bien immobilier ?
• Construction immobilière : quand la garantie de livraison est mise en œuvre…
• Mention sur les étiquettes des vêtements : une taille minimale ?
• Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : préparer la saison d’hiver !
• Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national : conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : attention aux mails et appels frauduleux !
• Ouverture des commerces en soirée : à justifier !
• Protection de la paternité : envers et contre tout ?
• Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !
• Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?
• Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?
• Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !
• Recensement agricole : c’est parti !
• Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données
• Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel
• Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020
• Publication Facebook… à l’appui d’un licenciement ?
• Congé de proche aidant ou de présence parentale : des précisions
• Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : actualisation du cahier des charges
• Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires
• Succession : la réclamation (tardive ?) d’un legs
• Succession : un légataire à titre universel est-il un « héritier » ?
• Affichage des travaux près d’un monument historique : du nouveau !
• Prime énergie : en attendant le 1er janvier 2021…
• Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ?
• Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?
• Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées
• Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions
• Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil
• Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?
• Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs
• Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols
• Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?
• TEOM : pour les garages et les piscines ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »
• Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
• Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
• Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !
• Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?
• VEFA : pas de réception, pas de propriété ?
• Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?
• Agrandissement d’un bar : à tout prix ?
• Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…
• Contrôle fiscal : qui est compétent ?
• Industriels : du nouveau pour les sites Seveso
• Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires
• Journaliste : toujours présumé salarié ?
• Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !
• Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés
• Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?
• Salarié déclaré invalide : le temps presse ?
• Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ?
• Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale
• Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs
• Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes
• Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
• ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ?
• Vente de titres annulée = impôt remboursé ?
• CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens
• Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte
• Offre d’embauche : rétractation possible ?
• Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
• Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée
• Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?
• Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ?
• Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?
• Faune sauvage captive : c’est interdit ?
• Vol dans un hôtel : à qui la faute ?
• Syndics : le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie
• Coronavirus (COVID-19) : accoucher (obligatoirement ?) avec un masque ?
• Agents biologiques pathogènes : qui lave les vêtements de travail ?
• Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés : vigilance !
• Une taxe d’habitation pour les associations ?
• Associations sportives : un soutien financier renforcé ?
• Contrat de prêts : toujours à déclarer ?
• Agent immobilier : somme séquestrée = somme à restituer ?
• Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences…
• Défaut de conseil d'une banque = indemnisation ?
• C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire …
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés
• Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 !
• Le secret médical survit-il à la mort du patient ?
• Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME !
• Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures !
• Dirigeant de société : une abstention… fautive ?
• Contrats à impact : nouveaux défis, nouvelle forme de financement
• Publication des annonces judiciaires et légales : du nouveau !
• Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 !
• Période d'essai : testé… approuvé ?
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
• Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?
• SCI : héritier d’un associé = associé ?
• Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?
• Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ?
• Succession : pas de legs pour l’infirmière ?
• Normes de qualité de l’air : du nouveau !
• Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?
• Licenciement abusif = préjudice moral ?
• Rédaction d'un protocole préélectoral : entretenez le suspense ?
• Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !
• Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ?
• Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS
• Informations relatives au Perp : de nouveau visibles en 2020 !
• Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols ultramarins
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : fin du taux modulé ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements en zone alerte
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions, nouveaux soutiens
• Coronavirus (COVID-19) : monétiser des jours de repos pour compenser l’activité partielle et l’incidence en paye
• Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ?
• Licenciement économique dans une imprimerie : veillez au reclassement des salariés !
• Heures de délégation : payer puis contester ?
• Copropriété : peut-on filmer ses voisins ?
• Vente en viager : le vendeur était-il lucide ?
• Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ?
• Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)…
• Abonnements Internet = frais réels déductibles ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers
• Faute lourde = privé de congés ?
• Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?
• Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?
• Droit des marques : « attention !»
• Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?
• Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
• C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte
• Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées
• Critiques publiques : avez-vous (vraiment) le droit de répondre ?
• Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !
• Engagement de caution : cherchez le professionnel …
• Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !
• Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
• Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil
• Construction immobilière : attention au PLU ?
• Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?
• Pas de PPRT = pas de vente immobilière ?
• Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus
• Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables
• Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle
• Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?
• Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire
• Notaire : le devoir de conseil à l’épreuve du temps
• Commerçants, distributeurs : quand un client chute…
• Associations : l’exclusion (il)licite d’un adhérent
• Vente de parts de copropriété de brevet : avec ou sans TVA ?
• Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
• Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à durée limitée ?
• Dispositif Tracfin : quel bilan pour l’année 2019 ?
• Coronavirus (COVID-19) : 13 nouveaux départements en rouge
• Coronavirus (COVID-19) et certification des comptes : du nouveau pour les établissements de santé !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : soutien financier renforcé pour les discothèques !
• Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires
• Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?
• Notaires : et si votre société change de régime fiscal ?
• Garde d’enfants et crédit d’impôt : une avance librement modulable ?
• Bail commercial : et s’il s’agit d’un terrain nu ?
• Bail commercial : quand départ anticipé rime avec double loyer…
• Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs
• Responsabilité élargie des producteurs : vive la médiation ?
• Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?
• Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé
• Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels
• Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?
• Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?
• Statut du VRP : un cœur immuable ?
• Propriétaires : cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté
• Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ?
• Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ?
• Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ?
• Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ?
• Location et option pour la TVA : et si vous louez plusieurs locaux ?
• Prélèvement à la source : informer les retraités ?
• Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ?
• Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage : qui est prioritaire ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux ajustements pour le PGE
• Difficultés des entreprises : quand l’arbre ne cache pas la forêt…
• Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
• Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets
• Médecins étrangers : comment exercer en France ?
• Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?
• Débroussaillage d’un terrain : sans l’autorisation du propriétaire ?
• Erreur de paie = manquement « grave » ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les produits hydroalcooliques !
• Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ?
• Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"!
• Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ?
• Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ?
• Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ?
• TNS : des indemnités journalières imposables ?
• Transport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique
• Transport routier par véhicule léger : tous à l’hôtel ?
• Transport routier : quelles sont vos qualifications professionnelles ?
• Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ?
• Formation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ?
• Vente immobilière + divorce = impôt ?
• Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA
• Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?
• Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !
• Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
• Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
• Coronavirus (COVID-19) : élargissement des zones de circulation du virus
• Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?
• Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ?
• Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ?
• Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?
• Le gilet jaune va-t-il disparaître ?
• Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles
• Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?
• Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?
• Coronavirus (COVID-19) : relancer le BTP
• Coronavirus (COVID-19) : soutenir les agriculteurs
• Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?
• Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?
• Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?
• Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …
• Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant
• Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles
• Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur
• Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?
• Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre
• Déplacement professionnel = pas de vie privée ?
• Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?
• Badgeuses photo : attention !
• Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures
• Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
• Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?
• SELARL : détenir des parts… sans être associé ?
• Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique
• 2020 : du nouveau pour le secteur maritime
• Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?
• Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !
• Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?
• Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office
• Contraception : gratuite à partir de quel âge ?
• Qui peut être désigné délégué syndical ?
• Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire
• Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?
• Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !
• Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE
• Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?
• Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le numérique
• Coronavirus (COVID-19) : 1, 2, 3… affacturez !
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le secteur de la culture
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les associations
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur l’innovation, la recherche et le développement
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les commerçants et artisans
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le financement des entreprises
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur spatial
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la relocalisation industrielle
• Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le secteur automobile
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le tourisme durable
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien de Bpifrance
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur de l’export
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures sociales
• Coronavirus (Covid-19) et plan de relance : des mesures pour la transition agricole
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels
• Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants
• Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente
• Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique
• Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020
• Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée
• Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
• Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…
• TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?
• C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…
• Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?
• Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers
• Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?
• Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?
• Taxe foncière : une exonération pour les associations ?
• Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
• Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS
• Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs
• Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles
• Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires
• Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé
• Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats
• Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances
• Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant
• Coronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus
• Avocats : avoventes.fr, c’est parti !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020
• Dépannage sur autoroute ou route express : combien ça coûte ?
• Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?
• Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?
• Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?
• Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?
• Donation avant cession : gare à ne pas abuser !
• Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?
• Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?
• Contrat de vendanges : attention à la durée !
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !
• Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?
• Prime à la conversion : encore du nouveau ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?
• Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !
• Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…
• Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs
• Coronavirus (COVID-19) : les conséquences pour la garantie collective des notaires
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’élection du bâtonnier en période de crise sanitaire
• Coronavirus (COVID-19) : des réformes relatives aux contentieux reportées !
• Rentrée 2020 : de nouvelles aides à l’embauche
• ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ?
• Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 10 août 2020 !
• Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »
• Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?
• Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire
• Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie
• Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…
• Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !
• Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?
• Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse
• Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle
• Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun
• Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
• Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte
• Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques
• Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020
• Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !
• Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte
• Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?
• Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?
• Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !
• Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?
• Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?
• Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…
• Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?
• Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires
• Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA
• Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE
• Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises
• Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?
• Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé
• Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle
• Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage
• « Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales
• Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !
• Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?
• Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?
• Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…
• C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…
• Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir
• Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?
• Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »
• Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?
• Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit
• Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé
• Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP
• Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?
• Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?
• Secteur automobile : simplification en vue ?
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire
• Convention citoyenne pour le climat : ce qu’il faut savoir
• Rupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'assurance chômage
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation des transporteurs routiers
• Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la réalisation des tests
• Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits ?
• Performance énergétique des bâtiments : du nouveau !
• Droit de rétractation : jamais sans numéro de téléphone ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols internationaux
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la gestion des médicaments
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des foires et salons ?
• Coronavirus (COVID-19) : pour les transports scolaires
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes
• Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?
• Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?
• Produits alimentaires : un nouvel outil pour soutenir l’exportation française
• Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation
• Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés
• Création d’entreprise : un nouveau prêt d’honneur « solidaire »
• Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
• Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)
• Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?
• Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?
• Imposer des congés payés : des délais à respecter !
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes
• Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?
• Aides d’Etat : toujours plafonnées ?
• Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme
• C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…
• Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?
• Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ?
• Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ?
• Repas d'équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
• Open data des décisions judiciaires : c’est parti ?
• RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ?
• Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques
• Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?
• Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)
• Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ?
• Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis
• Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter
• Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ?
• PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?
• Temps de travail : permanence = astreinte ?
• Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?
• Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?
• Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?
• Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !
• Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien
• Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
• Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?
• Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?
• Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
• L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur…
• Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels
• Transfert des contrats de travail : des conditions strictes
• Quand l’harceleur s’estime harcelé…
• Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?
• Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020
• Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus
• Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020
• Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?
• Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel
• C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…
• Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures d’hospitalisation à domicile au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le sort des déchets de soins médicaux au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence = fin de Contact Covid ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide militaire au 11 juillet 2020
• L’été sera chaud ?
• Copropriété : du nouveau pour les assemblées de copropriétaires
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures concernant les pharmaciens, prestataires et distributeurs de matériels médicaux
• Copropriété : de nouvelles règles pour le syndic !
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques
• L’organisation de la gestion des copropriétés est aménagée
• Petites copropriétés : encore du nouveau ?
• Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes
• Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport
• Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie
• Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions
• Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine
• Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !
• Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité
• Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?
• Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?
• Vendre du vin… avec modération ?
• TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?
• Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs
• Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
• Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
• Encourager l’épargne salariale : comment ?
• S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
• Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !
• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?
• Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…
• Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
• Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
• Premiers secours : une formation pour tous ?
• Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?
• Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?
• Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
• Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?
• Absence pour maladie : des congés payés reportés ?
• Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
• Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
• Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?
• Versement d’une prime : qui l’aura ?
• Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
• Enregistrement : la dématérialisation en marche…
• Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
• « Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
• Licenciement nul : un coût plus élevé !
• Fourrières automobiles : du nouveau !
• Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
• Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
• Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?
• TASCOM : pour les concessions automobiles ?
• Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
• Location immobilière : avec ou sans CFE ?
• C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
• Démissionner d’un CDD : une décision définitive
• Coronavirus (COVID-19) et services d’aide et d’accompagnement à domicile : des financements garantis
• Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ?
• Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…
• Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !
• Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?
• Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !
• Utilisation de « cookies » : la CNIL rappelée à l’ordre !
• Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• Hybridation des vignes : quelle réglementation ?
• Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !
• Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?
• Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?
• Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
• Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?
• Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants
• Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?
• Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
• Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !
• Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle
• Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
• Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
• Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
• S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?
• Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur
• C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…
• Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels
• Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires
• Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?
• Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité
• Risques d'impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
• Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
• Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
• Associations : et si on vous prête un local communal ?
• Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
• Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
• Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020
• Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
• Vente de titres : concubin = conjoint ?
• Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
• Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
• Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
• Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?
• Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…
• Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?
• Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage
• CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
• Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
• Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
• Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales
• Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?
• Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
• Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
• Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
• Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
• Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
• Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical
• Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…
• Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation de la durée de validité des documents de séjour
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes
• Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté
• Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?
• Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?
• Avocats : communiquez sur votre spécialité !
• Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler !
• Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…
• Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?
• Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
• Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
• Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
• Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
• Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir
• TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics !
• Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
• Appareils défectueux : qui est responsable ?
• Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?
• Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
• Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole
• Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : reprise des vols commerciaux ?
• Ennui au travail = faute de l’employeur ?
• Transition énergétique et avantage fiscal : êtes-vous qualifié ?
• Economies d’énergie : des précisions pour les vendeurs d’énergie…
• Associés de SCI : attention à votre responsabilité !
• Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance de l’apprentissage
• Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer
• Covoiturage = aides financières ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…
• Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?
• Coronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture
• Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé
• Médecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?
• Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?
• Coronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ?
• Coronavirus (COVID-19) : les soldes sont officiellement reportés !
• Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?
• Transition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?
• Coronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour payer son loyer ou son crédit immobilier ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…
• Coronavirus (COVID-19) : l’intervention du fonds de solidarité est prolongée
• Coronavirus (COVID-19) : des titres restaurants à utiliser sans condition ?
• Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème des justificatifs
• Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures attendues dans les prochains jours…
• Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre
• Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales
• Restaurant : " A table ! "
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
• Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
• Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique
• Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
• Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
• Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
• Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
• Licenciement pour faute : attention aux délais !
• Faute grave : peut-on rire de tout ?
• Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
• Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
• Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
• Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
• Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ?
• Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?
• Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?
• Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !
• Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !
• Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…
• Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?
• Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?
• Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
• Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle
• Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?
• Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !
• Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !
• Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers
• Pas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse…
• Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
• Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?
• Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?
• Transport maritime et pêche : du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE
• Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?
• Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
• Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport
• Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?
• Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?
• Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !
• Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
• Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?
• Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?
• ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?
• Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?
• Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?
• Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin
• La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?
• Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…
• Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet
• Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
• Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
• Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
• Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
• C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…
• Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
• Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
• Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
• Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
• Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
• Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
• Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
• Apprentissage : des nouveautés à connaître
• Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
• Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
• Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !
• Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
• Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
• Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
• Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
• Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
• Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
• TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
• Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
• Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
• Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
• Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !
• La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)
• Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité
• Unité économique et sociale : qui la définit ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?
• Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?
• Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?
• Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus
• Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…
• Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?
• C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…
• Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire
• Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?
• Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !
• Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location
• Recours au congé de présence parentale : facilité ?
• Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs
• De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité
• Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme
• Licenciement économique = indemnité imposable ?
• Forfait « mobilités durables » : c’est parti !
• Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?
• TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !
• Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !
• Agriculteurs : quand faire vos semis ?
• Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?
• Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant
• Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics
• Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…
• Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?
• Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?
• Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?
• Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?
• Création d’un label « Boulanger de France »
• C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…
• Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
• Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
• Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?
• Respect des gestes barrières : "toi + moi + vous" ?
• Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
• Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
• Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
• Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
• Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
• le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020
• Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules
• Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…
• Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020
• Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !
• Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport
• Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?
• Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?
• Appliquer une convention collective : qui choisit ?
• Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport
• Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques
• Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
• Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches
• Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté
• Abus de droit : une procédure à respecter
• 2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements
• Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits
• Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !
• Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration
• Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !
• Du nouveau pour les consultants du secteur médical…
• Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs
• Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
• Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !
• Dons aux associations : attention aux contreparties !
• Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?
• Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue
• Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé
• Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement
• Harcèlement : une définition précise…
• Refuser d’exécuter un travail = faute ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes
• Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020
• Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020
• Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété
• Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires
• Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !
• Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
• Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?
• Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?
• Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée
• Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé
• Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?
• Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables
• Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs
• Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs
• Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?
• Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?
• Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !
• Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…
• Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ?
• Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo
• Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur
• Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?
• Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?
• Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions !
• Cerises traitées au diméthoate = cerises invendables !
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?
• Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile
• Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons
• Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?
• Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles
• Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d'affaires ?
• Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
• Heures supplémentaires : à prouver !
• Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
• Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
• Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?
• Divorce… et attribution du logement familial…
• Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
• Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs
• Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)
• Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques
• Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
• Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
• Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale
• Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?
• Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?
• Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?
• Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées
• Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE
• Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?
• Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles
• Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?
• Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?
• Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
• Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires
• Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux
• Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…
• Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !
• Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?
• Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?
• Manque de respect = motif de rupture du contrat ?
• CDD à objet défini… et temps défini ?
• RGPD : un guide à destination des développeurs !
• Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux
• Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !
• Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?
• Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés
• Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
• Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise
• Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !
• Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !
• Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
• C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…
• Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
• Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
• Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
• Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?
• Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?
• Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…
• Versement santé : combien ?
• Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
• Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics
• Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
• Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique
• Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?
• Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
• Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
• Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
• Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?
• Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !
• Construction : travaux supplémentaires = avenant !
• Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?
• Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…
• Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?
• Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?
• Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ?
• Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
• Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
• Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine
• Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?
• Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question
• Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque
• Vente immobilière : de la précision !
• Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ?
• Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours
• Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux
• Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
• Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
• Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration
• Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?
• Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
• Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
• Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?
• Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
• Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
• Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
• Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
• Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
• Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité
• Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…
• Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…
• Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…
• Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme
• Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?
• Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité
• C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…
• Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux
• Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
• Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
• Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
• Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés
• Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire
• Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »
• Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?
• Secret professionnel : pour tous les documents ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical
• Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
• Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
• Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
• Drones = équipement de signalement ?
• Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
• Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?
• Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?
• Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?
• Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !
• Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
• Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut
• Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé
• Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?
• Vente immobilière : de l’importance du voisinage…
• Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?
• Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes
• Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?
• Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…
• Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues
• Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !
• Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?
• Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto
• Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?
• Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !
• C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…
• Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?
• Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie
• Elevages de porcs : des minimas à respecter !
• Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire
• Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales
• Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…
• Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche
• Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants
• Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration
• Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux
• Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre
• Coronavirus (COVID-19) : la Cavamac aide les agents généraux d’assurance
• Coronavirus (COVID-19) : la Cipav aide les professionnels libéraux adhérents
• Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie
• Coronavirus : un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat
• Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées
• Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau
• Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…
• Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle
• Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?
• Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales
• Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations
• Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier
• Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement
• Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?
• Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer
• Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées
• Coronavirus, santé et environnement : aménagement des mesures d’urgence
• Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation
• Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé
• Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau !
• Coronavirus (COVID-19) : quelles aides pour les professionnels libéraux de santé ?
• Coronavirus (COVID-19) : compenser le manque de médicaments…
• Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle
• Coronavirus : l'impact sur les élections professionnelles
• C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…
• Coronavirus : professionnel de santé réquisitionné = professionnel indemnisé
• Coronavirus : du nouveau pour le secteur funéraire
• Coronavirus : focus sur les pêcheurs
• Coronavirus : du nouveau pour les EHPAD
• Coronavirus : une prime exceptionnelle pour les salariés
• Coronavirus : soutien financier annoncé pour les entreprises exportatrices
• Difficultés financières = report de la TVA
• Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu
• Coronavirus : en cas de décès
• Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse
• Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !
• Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?
• Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)
• Coronavirus : privilégier le paiement sans contact
• Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé
• Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité !
• Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau !
• Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises
• Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté
• Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne
• Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé
• Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales
• Coronavirus : une aide financière pour les auteurs
• Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?
• Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants
• Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d'activité
• Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive
• Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales
• Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime
• Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire
• Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale
• Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés
• Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle
• Coronavirus : du nouveau en matière de procédure civile
• Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels
• Coronavirus : le besoin (urgent) en masques
• Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?
• Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations
• Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux
• Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !
• Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s
• Coronavirus : focus sur les locaux professionnels
• Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?
• Coronavirus : le point sur le secteur immobilier
• Coronavirus : le point sur les audiences administratives
• Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ?
• Coronavirus : le point sur les agences de voyages
• Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics
• Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…
• Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises
• Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos
• Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine
• Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société
• Coronavirus : réforme de l’activité partielle
• Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé
• Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent
• Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats
• Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé
• Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer
• Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !
• Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?
• Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur
• Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !
• Coronavirus : focus sur les comptes sociaux
• Coronavirus : des supports pour la formation à distance
• Coronavirus : l’accès à la pilule contraceptive doit être assuré
• Coronavirus : les possibilités de déplacement sont (encore) restreintes
• Coronavirus : le point sur les centres de contrôle technique des véhicules
• Coronavirus : le point sur les vétérinaires
• Coronavirus : les assureurs s’engagent !
• Coronavirus : création d’une réserve sociale
• Coronavirus : un guide pour favoriser la vente à distance
• Loi d’urgence : que contient-elle ?
• Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile
• Coronavirus : renforcement des mesures d’aide aux entreprises
• Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs
• Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques !
• Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé
• Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs
• Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens
• TITRE CLIENT
• Coronavirus : les télésoins facilités !
• Coronavirus : réquisition des hôtels ?
• Coronavirus : des mesures pour les services de santé universitaires
• Médecins : l’armée est à vos côtés !
• Coronavirus : les mesures de soutien financier aux entreprises
• Coronavirus : arrêt de travail pour les personnes « à risque »
• C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…
• Coronavirus : pas d’autorisation de sortie = amende !
• Coronavirus : des boulangeries ouvertes 7 j/7 ?
• Coronavirus : la vente de paracétamol est limitée !
• Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?
• Coronavirus : la MSA accompagne les entreprises agricoles
• Coronavirus : quelles sont les activités commerciales autorisées ?
• Coronavirus : déplacements autorisés, mais limités !
• Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle
• Coronavirus : réquisition des masques de protection !
• Coronavirus et gels hydroalcooliques : les industriels sont appelés à l’aide !
• Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales
• Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier
• Coronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé
• Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !
• « Fait maison » : des éclairages bienvenus !
• Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
• Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
• Coronavirus : quel impact sur les employeurs ?
• Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
• S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
• Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
• Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
• Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
• Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?
• Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !
• C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…
• Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
• Désaccord = faute lourde ?
• Protection du consommateur : du nouveau !
• Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?
• Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !
• Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?
• Restaurant de plage = terrasse interdite ?
• ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?
• Coronavirus : une indemnisation étendue
• Coronavirus : vive la télémédecine !
• Tarifs réglementés : du nouveau !
• Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !
• Coronavirus : 1 000 personnes = pas de rassemblement !
• Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?
• Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?
• Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?
• Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !
• 1 association = 1 « professionnel » ?
• Location et option pour la TVA : une option globale ?
• CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
• Documents professionnels : attention à leur conservation !
• Plateformes Web : tous salariés ?
• C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?
• TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?
• Réduction d’impôt pour dons : combien ?
• Une entreprise = un employeur ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…
• Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?
• Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !
• Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate
• Performance énergétique = performance fiscale ?
• Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?
• Dessinateur : salarié ou indépendant ?
• Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?
• Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?
• Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?
• Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?
• Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?
• Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !
• Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
• Révocation du gérant : pour quel motif ?
• Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?
• Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?
• Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ?
• Travail dissimulé : le donneur d’ordre (toujours ?) solidaire ?
• Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
• Fautes du dirigeant : et si c’est une société ?
• Infirmiers libéraux : ne négligez pas les tâches administratives !
• Hôteliers et professionnels de l’habitat : comment lutter contre les punaises de lit ?
• Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ?
• C’est l’histoire d’un couple qui présente aux impôts une facture de travaux incomplète…
• Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ?
• Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ?
• Société en formation : qui est locataire ?
• Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !
• Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ?
• VRP : « multicarte » = temps partiel ?
• Contrôleur technique : pas d’accréditation, pas d’agrément préfectoral ?
• Gérance de magasin : qui paie la CFE ?
• Agent immobilier : que dit le mandat de vente ?
• Une taxe d’apprentissage pour les parcs zoologiques ?
• Procédures collectives : quand le dirigeant est-il responsable ?
• Faute de gestion : pas de coupable, pas de responsable ?
• Industriel et concurrence déloyale : de l’art d’évaluer son préjudice…
• Compagnies aériennes : passeport périmé, voyage annulé ?
• Marchés publics : réceptionner un bâtiment inachevé ?
• Notaire : une erreur d’orthographe qui coûte… 63 000 € ?
• Lutte contre le blanchiment : du nouveau !
• Quand redressement du locataire rime avec résiliation du bail commercial…
• Vente de voitures : TVA sur marge, sous conditions…
• Mise à disposition de logements = don ?
• Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !
• Salarié malade = salarié protégé ?
• Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
• Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui démarche un client dans l’allée d’une foire….
• Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !
• Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !
• Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?
• Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?
• Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?
• Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !
• Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?
• Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
• Qu’est-ce qu’un VRP ?
• Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
• Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
• Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître
• Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
• Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
• Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
• Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
• Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
• Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
• Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
• Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
• Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
• Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
• Association : la sécurité, ça se paye ?
• Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
• Economie circulaire : du nouveau pour les industriels
• Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
• Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?
• CDD successifs : à quand le CDI ?
• Exposition à l’amiante : des cas vécus…
• Stage de récupération de points de permis = formation ?
• Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
• Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
• Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
• Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment
• Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?
• Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !
• Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée
• Un avocat peut désormais être président d’une SA !
• Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs
• Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
• Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
• Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
• Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile
• Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
• Taxe GAFA : le paiement reporté ?
• C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…
• Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
• Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations
• Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration
• Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
• Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer
• Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
• Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés
• A quoi ça ressemble une marque ?
• Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !
• L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
• Caution « avertie » : cas vécus !
• Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?
• Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise
• Licenciement économique : le contrôle du juge…
• Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire
• Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !
• Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !
• Association : responsable, mais pas coupable ?
• ZFU : une exonération d’impôt sous conditions…
• Gérant et salarié : attention au lien de subordination !
• Liquidation judiciaire d’une association : dirigeants responsables ?
• Acte de caution : et si une formule supplémentaire est ajoutée ?
• Garagiste : un recours en garantie contre le constructeur automobile ?
• Copropriété : l’abri de jardin de la discorde…
• Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?
• Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !
• Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?
• Indemnité d’éviction : sous quelles conditions ?
• Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !
• Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?
• Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…
• Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?
• Sociétés agricoles : du nouveau ?
• Règles de construction : vive l’innovation !
• Maison détruite = reconstruction automatique ?
• Vente d’un local loué : le vendeur protégé ?
• Pêcheurs : l’accès aux eaux de Guernesey suspendu ?
• Pharmaciens : dépistez les angines !
• Faute du salarié : 2 mois pour agir ?
• Défaut d’entretien d’un immeuble : la faute au gardien ?
• Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?
• CDD pour remplacement : attention au formalisme !
• Interdiction de gérer : quelles fonctions sont concernées ?
• Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue !
• Transporteurs : faire face aux grèves…
• Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ?
• Acte de caution : et si la signature est mal placée ?
• Viticulteur et vente de vin : à déclarer !
• Liquidation judiciaire : interdiction d’acquérir les biens de l’association !
• Plan d’épargne en actions (PEA) : vendre des titres et payer de l’impôt ?
• Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve
• Obligation de formation : pour quelles formations ?
• Décès d’un associé : quelles formalités ?
• Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?
• Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?
• Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs
• Sommes versées à une association = dons ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les échantillons de tissus ?
• Vente de fonds de commerce : chaque jour compte…
• C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...
• Voiture-radar : où en est l’expérimentation ?
• Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…
• CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !
• Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?
• Blogueurs = commerçants ?
• Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?
• Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?
• « Sociétés à missions » : des précisions !
• Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…
• Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
• Professionnels de santé : coopérez !
• Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM
• Plusieurs dettes à payer : dans quel ordre ?
• Certificats d’utilité, brevets : du nouveau ?
• Contrat de déménagement : en cas de dommages aux meubles...
• Si un salarié demande un congé de transition professionnelle...
• Difficultés des entreprises : l’Urssaf propose un accompagnement
• Agent immobilier : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
• Immobilier : « professionnel » vs « consommateur »
• Vente des parts d’une société civile : si l’agrément fait défaut...
• Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
• Achat-revente d’immeuble = un problème de TVA ?
• Bail commercial : qui doit prendre en charge les travaux de sécurité du local ?
• Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?
• Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?
• Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
• C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…
• Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !
• Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?
• Une taxe sur les bureaux… vacants ?
• Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)
• Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître
• Une prime exceptionnelle... pour tous ?
• Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !
• Marchés publics : des mesures pour les PME
• Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
• Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
• ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
• Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?
• Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
• Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
• Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
• Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
• Plastiques à usage unique : c’est fini ?
• EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
• Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
• Si vous employez des salariés élus locaux...
• C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
• CITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
• Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
• Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
• Investissements immobiliers : les nouveautés 2020
• Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
• Crédit d’impôt métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
• Comment évaluer votre avantage en nature nourriture ?
• Contrôle fiscal et réseaux sociaux : attention à vos publications !
• Grèves : faites-vous accompagner …
• Jeunes entreprise innovantes : du nouveau en 2020 !
• Crédit d’impôt recherche : ce qui change en 2020…
• CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
• Pesticides : attention aux zones d’habitation !
• Les EHPAD vue par la DGCCRF
• Minotiers : la capacité de production en question
• Facturation par les professionnels de santé : trop d’abus pour la DGCCRF !
• Salles de sport : la sécurité avant tout !
• Plateformes web : de nouvelles précisions !
• CSE : une fois élu...
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...
• Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement
• Pharmaciens : la vente de paracétamol (à nouveau) réglementée
• Démission équivoque : qui doit le prouver ?
• Payez vos impôts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?
• Emplois francs : une aide financière reconduite
• Soldes : un prix de référence... à afficher ?
• Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web
• Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs
• Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier
• Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales
• Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître
• Loi mobilité : vive le covoiturage
• Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
• Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
• Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
• Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile
• Nouveautés 2020 : focus sur les artisans
• Nouveautés 2020 : focus sur les exploitants agricoles
• Loi mobilité : vive la voiture « verte » !
• Loi mobilité : vive le vélo !
• Loi mobilité : vers l’open data des données de transports…
• Nouveautés 2020 : focus sur les associations
• Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC
• Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile
• Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles
• 2020 : du nouveau pour les entreprises
• Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs
• 2020 : du nouveau pour les dirigeants
• Loi mobilité : du nouveau pour le transport maritime
• Loi mobilité : pour les constructeurs
• Loi mobilité : pour les syndics de copropriété
• Loi mobilité : pour les professionnels de la vente immobilière
• Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
• Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs
• Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété
• Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière
• Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise
• Loi mobilité : pour les commerçants
• Loi mobilité : aspects sociaux
• Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !
• Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?
• Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ?
• Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?
• Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
• Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?
• Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
• Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
• Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
• Plusieurs salariés absents : 1 seul CDD ?
• Création d’entreprise = démission ?
• RGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs
• Taxes formation et apprentissage : en hausse ?
• Du nouveau pour les praticiens et auxiliaires médicaux
• Travailleurs indépendants : du nouveau pour votre protection sociale
• Sport en entreprise : sans charges sociales !
• Assurance-chômage : le bonus-malus, pour qui ?
• C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…
• Salarié candidat aux élections professionnelles = salarié protégé ?
• Elections professionnelles : simplification en vue ?
• Discrimination(s) = sanction(s) ?
• Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions...)
• Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question
• Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions...
• Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?
• Contrôle fiscal : quand une société change de nom…
• Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?
• Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?
• Faire face aux grèves...
• Chèque conversion : des aides financières pour tous ?
• Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?
• Arboriculteur : attention aux pesticides !
• Contrôle Urssaf : avez-vous reçu une réponse ?
• Transport : si vous faites appel à des chauffeurs indépendants...
• Viticulteur : attention aux pesticides !
• Secteur agricole : le « reçu d’entreposage » opérationnel
• Protection des marques : illustration pratique
• / Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
• Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
• C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…
• Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat...
• Rouler en voiture électrique
• Droit à l’oubli : mode d’emploi
• Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?
• Dépanneur-remorqueur = transporteur ?
• Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
• Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque
• TVA : constructeur = assureur ?
• Rénovation des façades : vigilance incendie !
• Réforme des marques : une nouvelle définition !
• Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure
• Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !
• Comment faciliter la vente de logements sociaux ?
• Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?
• Gratification des stagiaires : en hausse !
• Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
• DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
• CFE : boucher-charcutier = industriel ?
• Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
• Vente immobilière : la responsabilité de la SAFER en question
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…
• Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?
• Artisans : un stage préalable à l’installation ?
• Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés
• Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?
• Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?
• Agences de voyage : Egypte = Maroc ?
• Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
• Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
• Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…
• Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…
• Contrôle Urssaf : du nouveau !
• Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?
• Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?
• Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?
• Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?
• Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
• Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
• Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
• Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
• Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...
• Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
• Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
• PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
• Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
• Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions...
• Plus de permis = plus de travail ?
• Retraite supplémentaire : du nouveau
• Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
• CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
• Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ?
• Associations : pas d’impôt, sauf si…
• Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions...
• Indemnité de congés payés : combien ?
• Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !
• Vente de logements sociaux : mode d’emploi
• Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ?
• Pas de document unique = préjudice automatique ?
• Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?
• Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !
• Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?
• Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
• Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !
• Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts...
• Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?
• Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?
• C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
• L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur
• Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !
• Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?
• Association : un don de 50 000 €… annulé ?
• Egalité salariale = comparer ce qui est comparable
• Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?
• Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider
• Architecte : cas vécu d’une clause abusive…
• Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?
• Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?
• Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
• Dématérialisation des registres : c’est parti ?
• Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
• Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
• Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
• Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
• Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
• Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
• Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
• Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
• moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
• Validation des acquis de l’expérience : un congé possible...
• Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
• VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
• Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
• Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
• Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
• Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
• TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
• Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
• Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
• Quitter un local commercial : bougez avec La Poste... ou un huissier ?
• Organiser un team building : attention aux excès !
• Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
• Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
• Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
• Harcèlement moral : quelles preuves ?
• Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?
• Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié...
• Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
• Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?
• Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
• Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air
• Représentant du personnel : ne pas abuser...
• Licenciement économique : suppression de poste... ou d’emploi ?
• Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
• Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
• Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
• C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
• Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ?
• Facture électronique et marché public : qui est concerné ?
• Association : une obligation déclarative à connaître...
• Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
• Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
• Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…
• Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
• Pas de chiffre d’affaires = radiation ?
• Apprentissage et mobilité internationale
• Débauchage fautif = concurrence déloyale ?
• Trottinette = vélo ?
• Avocats : de la concurrence venant hors de l’UE ?
• Association : 167 000 € à rembourser à la Mairie ?
• RGPD : quelles données ne nécessitent pas une analyse d’impact ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire...
• Dirigeants d’entreprise : un Kbis gratuit ?
• Production de vin : à déclarer !
• Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
• Salarié démissionnaire = chômage ?
• Bon cadeau : un montant limité ?
• Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
• Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ?
• Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions
• Prononcer un avertissement : un délai à respecter ?
• Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ?
• Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil
• Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
• Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives
• Facture impayée : la géolocalisation des véhicules, une preuve (in)utile ?
• Gaspillage alimentaire : qui est concerné ?
• Agriculteurs : le sort du bail rural en cas de divorce…
• TVA : mise à disposition de voitures avec chauffeurs = transport de personnes ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration...
• Rendre un logement accessible grâce à des « travaux simples »...
• Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ?
• Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ?
• Foires et salons : pas de rétractation ?
• Infraction avec un véhicule d’entreprise : une dénonciation simplifiée ?
• Indivision : qui paie la taxe d’habitation ?
• Conduite sans assurance : un nouveau fichier pour aider la police !
• Taxe d’habitation : c’est quoi un logement « suffisamment » meublé ?
• Association : qui peut décider d’un licenciement ?
• Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?
• Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?
• Foires et salons = droit de rétractation ?
• Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?
• Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ?
• Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?
• Eleveurs : une taxe d’aménagement pour les sas de biosécurité ?
• Zone franche urbaine : où vivent vos salariés ?
• Taxe sur les logements vacants : 2 nouvelles exonérations ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
• Produits biocides : à mettre sous clé ?
• Attention aux faux sites internet des impôts !
• Abandon de poste = démission = chômage ?
• Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?
• Taxe d'habitation : un dégrèvement pas si automatique…
• Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré
• Distributeur : quand la commande n’arrive pas…
• Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
• Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
• Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
• Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
• Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
• Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
• Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
• Suppression progressive de la taxe d’habitation... plus un remboursement ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
• Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
• Paris La Défense = zone touristique internationale
• Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
• Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?
• Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
• Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
• Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
• Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
• Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
• Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !
• Artisans : attention aux normes parasismiques !
• Clause de mobilité : la précision est de rigueur...
• Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?
• Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !
• Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
• Remboursement de frais kilométriques... soumis à cotisations sociales ?
• C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
• Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
• Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
• Licenciement économique = cause économique
• Commettre une faute... après le licenciement : quelle conséquence ?
• Temps partiel : au moins 24 heures ?
• HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?
• Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…
• Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
• ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
• Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?
• Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
• Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
• Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
• Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation
• Loi proche aidant : de quoi ça parle ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...
• Industriels : attention à la peinture des jouets !
• Engagement de caution : en cas de vente de la société…
• Exonération fiscale... et changement de régime fiscal
• Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?
• Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?
• Logement indigne : création d’un numéro vert !
• Pêche électrique : interdite ?
• Pneus hiver : obligatoires en montagne ?
• Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
• C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
• Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
• Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
• Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
• Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
• Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR
• Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions...
• Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?
• Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…
• Services à la personne : du nouveau à venir ?
• Prélèvement à la source : des ajustements à venir
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...
• Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?
• Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
• Cookies : à consommer implicitement ?
• Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
• Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !
• Location de logements meublés : quel impôt ?
• Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
• Carte BTP : gare aux sanctions !
• Formation professionnelle : encore des nouveautés !
• Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
• La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire
• EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?
• Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
• Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
• Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?
• C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
• Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
• Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
• Sponsoring = mécénat ?
• Pas de CFE pour les libraires ?
• Cotisation minimum de CFE : où la payer ?
• Résidences services : qui paie la redevance télé ?
• Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
• Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
• CFE : en cas de création d’activité...
• Activité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ?
• Démarchage téléphonique : la protection du consommateur renforcée !
• Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié
• Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
• Epargne retraite : quoi de neuf ?
• Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
• Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui...
• Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?
• Mécénat d’entreprise : du nouveau !
• Abus de droit : à prouver... par qui ?
• Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…
• Accessibilité numérique pour les personnes handicapées : des obligations pour les entreprises ?
• Propriétaire d’un local industriel : une déclaration (obligatoire) à compléter !
• Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
• Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
• Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA
• Notaires : de nouvelles compétences ?
• Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
• Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?
• Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ?
• Impôt sur le revenu : à corriger ?
• Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !
• Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?
• Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !
• Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…
• Don : une mesure exceptionnelle et temporaire
• Crédit d’impôt aide à domicile : transmissible ?
• VTC : un examen annulé ?
• Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions
• Engagement de caution non daté : un problème ?
• Activité immobilière et option TVA : une question de date d’effet...
• Négociation commerciale : de nouvelles obligations ?
• Taux effectif global erroné : quelles conséquences ?
• Loi Santé : de quoi ça parle ?
• Impôt sur les sociétés : pas de baisse pour les grandes entreprises !
• La taxe GAFA : pour qui, pour quoi et combien ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
• Crédit d’impôt : à régulariser !
• Permis de conduire : une obtention facilitée ?
• L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié
• Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?
• Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
• Réintégration après une longue absence : à quel poste ?
• Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?
• Congés payés : combien ça coûte ?
• Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?
• VRP = indépendance et autonomie avant tout !
• Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?
• Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !
• Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
• Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !
• Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?
• Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si...
• Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?
• La fraude fiscale sévèrement punie...
• Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !
• EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
• Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !
• Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?
• Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?
• Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks
• Copropriété : un nouvel élan ?
• Caution : 2 cas vécus…
• Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?
• Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers
• C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...
• Transporteurs : circulation restreinte en été ?
• Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?
• Temps partiels = avantages partiels ?
• Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?
• Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?
• Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…
• Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?
• Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ?
• Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?
• Pacte Dutreil : simplification administrative en vue...
• Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations...
• Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits !
• Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière
• Vente d’un appartement : l’état daté ne doit pas être négligé !
• Quand un arbre tombe sur un restaurant : à qui la faute ?
• Clause abusive : quelles conséquences ?
• Option IS : (ir)révocable ?
• Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ?
• Respecter le minimum conventionnel : comment ?
• C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
• Système d’assainissement autonome : qui est « constructeur » ?
• Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…
• Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter
• Offrir des bons d’achat : provision en vue ?
• Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?
• Coopérative agricole : du nouveau !
• Simplification des déclarations sociales : du nouveau
• Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
• Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?
• Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !
• Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
• Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
• Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
• Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
• Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
• Architecte : comment fixer le « juste » prix ?
• Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
• Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
• Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
• C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...
• VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?
• Modifier le prix d’un produit = faute grave ?
• Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
• Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?
• Un congé de paternité prolongé ?
• Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître...
• Abus de droit : quelles conséquences ?
• Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
• Restaurants et débits de boissons : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
• Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?
• Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…
• Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?
• Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !
• Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ?
• Dossier de location : gare à la réclamation de documents interdits !
• Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?
• Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?
• Médecins : ouvrir un cabinet secondaire, c’est simple ?
• Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !
• Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
• Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ?
• Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » !
• Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?
• Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
• Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
• Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
• Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
• Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
• Temps de trajet = temps de travail effectif ?
• Marchand de biens : l’importance de la marge...
• Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
• Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
• Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
• Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
• Loi PACTE : focus sur le fonds de pérennité économique
• Location de véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
• Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration
• Elections professionnelles : qui (ne) peut (pas) être candidat ?
• Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés
• Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés
• Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure
• Accident du travail : de l’intérêt des réserves…
• Quand un salarié crée une entreprise... concurrente...
• C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…
• Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises
• Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
• Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
• Vente exonérée... sous condition de délai !
• Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier
• Chauffage collectif : l’individualisation des frais, une obligation ?
• Création d’entreprise : des aides... imposables ?
• Pour les organismes qui font appel à la générosité du public...
• Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?
• Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?
• Droit à l’erreur : « Oups ! »
• Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?
• Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?
• Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?
• Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
• Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !
• Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
• Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?
• Déclaration d'impôt sur le revenu : une aide sans garantie ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?
• Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant
• Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?
• Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?
• Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif
• Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale
• Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
• Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
• Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
• CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
• Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
• C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
• Loi Pacte : de quoi ça parle ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?
• Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?
• Professionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF !
• Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !
• Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?
• Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
• Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?
• Construction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ?
• Syndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher…
• Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus
• La « prépondérance » immobilière en question
• Souscrire au capital d’une société = réduction d’impôt, sous conditions...
• C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...
• Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ?
• Déclaration d’impôt : une aide... sans garantie !
• Transport maritime et conditions de travail
• Job étudiant : exonéré d'impôt ?
• Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !
• Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?
• Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
• Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
• Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
• Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !
• Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
• Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
• Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?
• Aides aux commerçants : prorogées ?
• La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !
• C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...
• Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !
• Combien vaut votre maison ou appartement ?
• Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?
• Revenus 2018 = pas d'impôt ?
• Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire
• Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales...
• Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?
• Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours
• Vente d’un local à transformer en logement : précision utile
• Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ?
• Réception des travaux : quand le client est (trop) mécontent…
• Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !
• Lutte contre la grippe : les pharmaciens en 1ère ligne ?
• Achat d’un fonds de commerce de bar-discothèque : que dit le contrat ?
• Rémunération du gérant : attention à l’abus de majorité !
• CDD non-signé = CDI ?
• C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...
• SAFER : maison = pas de droit de préemption ?
• Entreprises d’intérim/entreprises utilisatrices : une responsabilité conjointe ?
• Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande...précise !
• Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…
• Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?
• Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?
• Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !
• Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?
• Syndic : comment notifier un PV d’AG ?
• (In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ?
• Emplois francs : des nouvelles précisions
• Hypersexualité au travail : et si c’était une maladie ?
• Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier...
• Impôt sur la fortune immobilière : à plafonner ?
• C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
• Débitants de tabac = commerce de proximité ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement...
• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
• Additif E 171 : interdit ou suspendu ?
• Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?
• Crédit d'impôt = pas de déclaration de revenus ?
• Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
• Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
• Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
• Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?
• C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...
• Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?
• Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?
• Gérer les frais professionnels d’un VRP : exemple pratique
• Des petites histoires sur le temps partiel...
• Des petites histoires sur les conventions de forfait...
• Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
• Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
• Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
• Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
• Apprentissage : un contrat à enregistrer…
• Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
• Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
• C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…
• Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction... et part à la retraite…
• Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
• Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
• Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
• Embaucher un jeune pour l'été : quelle rémunération ?
• Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
• Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
• Déficit : imputable sur votre revenu global ?
• Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
• Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ?
• Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit...
• Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
• Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante
• Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?
• Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…
• Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
• Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !
• Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer !
• Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter
• Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?
• Notaire : erreur en faveur de la banque ?
• Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?
• Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
• Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?
• Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail
• Un pourboire... par carte bancaire ?
• Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !
• Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…
• Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !
• Suramortissement : et pour le secteur agricole ?
• Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ?
• VEFA : contrat de réservation nul = vente nulle ?
• Syndics : faire face à la liquidation judiciaire de l’ancien syndic…
• Astreintes = heures supplémentaires ?
• Modification d’un contrat de prévoyance : attention !
• Un séminaire "hors taxes" ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
• Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement
• Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T
• Officiers publics ou ministériels : faites de la pub !
• Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?
• Inaptitude : un mois pour agir !
• Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter !
• Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques…
• Bail commercial : parfois, les écrits aussi s’envolent…
• Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !
• Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ?
• Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?
• Société civile de construction-vente : IR ou IS ?
• Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !
• VRP : focus sur la clause de non-concurrence
• Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ?
• Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?
• Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !
• Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?
• Inaptitude : un licenciement compromis ?
• C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...
• Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?
• Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !
• Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?
• Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
• Période d’essai : quelle durée ?
• L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?
• Loi Justice : de quoi ça parle ?
• TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…
• Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
• Accident en pause déjeuner = accident du travail ?
• Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
• Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
• Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
• Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
• Intéressement : des modalités de calcul variables ?
• Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
• Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
• Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
• Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
• C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
• Vente au déballage : pensez au registre !
• Prime exceptionnelle : celui qui paie... déduit ?
• Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
• RGPD : DPO = salarié protégé ?
• Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques
• EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?
• Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
• Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?
• Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !
• Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?
• Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?
• Droit de préemption de la SAFER : un exemple à suivre… ou pas !
• Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades
• C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
• Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?
• Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !
• RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !
• Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »
• Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?
• Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?
• Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?
• Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !
• Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?
• Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?
• Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?
• Se porter caution : combien ?
• Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?
• L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?
• Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
• Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...
• Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
• Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
• Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
• Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
• 2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
• Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
• Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
• Cabinet d’architecture : relire la convention collective
• Liberté d’expression : abus = limite !
• Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
• Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
• Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?
• Vente immobilière : l’importance de l’orthographe...
• Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?
• Demander un service à une autre société : un prix à payer ?
• Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?
• Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…
• Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
• Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
• Changer votre chaudière : une aide financière disponible !
• Chauffeurs VTC et label qualité
• Alcool en entreprise : avec modération !
• Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
• Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
• Prime exceptionnelle : en pratique...
• Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
• Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
• Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
• Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
• Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
• L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
• C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
• Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
• Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
• Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
• Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
• CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant
• Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?
• Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?
• Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !
• Attention aux conditions de travail quotidien !
• Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?
• Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?
• Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?
• Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?
• Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
• Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
• Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
• Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
• Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
• Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
• Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
• Travail de nuit : l’exception confirme la règle
• Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
• C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
• Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !
• Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…
• Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?
• Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants
• Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
• Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !
• Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
• Salarié en déplacement : combien ça coûte ?
• Comment mettre en œuvre une action de formation ?
• Location meublée : professionnel or not professionnel ?
• Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?
• Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs...
• Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…
• Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?
• Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ?
• Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?
• Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?
• Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…
• Entreprises en difficulté : la DGFiP est votre alliée !
• Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?
• Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !
• Conflit avec un salarié = démission équivoque ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
• Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?
• Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
• Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
• Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
• Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
• Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
• Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
• Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
• Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
• Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
• Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
• Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
• Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
• Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?
• Management package : plus-value = salaire ?
• Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information !
• Responsabilité du transporteur : cas vécus…
• Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ?
• Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ?
• Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ?
• Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?
• Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !
• Absence de visite médicale : quelle sanction ?
• C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
• Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !
• Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?
• Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?
• Rémunération du VRP : à réception de la commande ?
• Covoiturage : à encourager ?
• Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…
• Reconversion par alternance = période de professionnalisation ?
• Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ?
• Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?
• Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?
• Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !
• Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
• FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…
• Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître
• Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !
• Démarches administratives : les échanges d’informations facilités
• Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place
• Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
• CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
• Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître
• Sanctionner un salarié : attention aux délais !
• Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?
• Apprentissage : quelles nouveautés cette année ?
• Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question
• Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
• Médecins : une nouvelle prestation à connaître !
• Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?
• Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?
• Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?
• Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
• 2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
• Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
• Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !
• Salarié protégé = fonctions protégées
• Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?
• Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !
• Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?
• Communiquer avec l’Urssaf… via internet ?
• Créer une entreprise d’insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !
• « Référent unique » : pour qui, pour quoi ?
• Contrôle Urssaf : gare aux obstacles !
• C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
• Acheter et détenir du matériel de vision nocturne : sur autorisation ?
• Auto-écoles : des nouveautés concernant le financement du permis de conduire
• Divorce sans juge : une précision réglementaire à connaître !
• Loi « anti-fake news » : de quoi ça parle ?
• La saveur alimentaire est-elle protégée par le droit d’auteur ?
• Promoteur : transaction = obligation ?
• Vente immobilière : l’importance du certificat « Loi Carrez » en question
• Garagistes : que faire d’un véhicule laissé à l’abandon ?
• Armateur : des précisions concernant la « liste d’équipage »
• Automobile : le contrôle technique renforcé est reporté !
• Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?
• Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ?
• Notaires : les relations avec la DGFiP… dématérialisées ?
• C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
• Autorisation environnementale : une expérimentation à connaître !
• Obésité infantile : prévenir plutôt que guérir ?
• Autisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie !
• Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ?
• Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître !
• Documents administratifs et open data : l’anonymat en question
• Cash back : quel montant maximal ?
• De nouveaux rescrits juridiques… pour qui ?
• Syndic : déneiger le toit, une obligation ?
• Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
• Maître d’œuvre : une obligation de surveillance… variable ?
• Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
• Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
• Nouveautés 2019 : focus sur l’Outre-mer
• Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
• Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
• Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles
• Nouveautés 2019 : focus sur la paie
• Du nouveau pour la taxe de séjour
• Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules
• Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France
• 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants
• 2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises
• Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne
• Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales
• Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social
• Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »
• Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise
• Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées
• Notaire : le devoir d’investigation en question
• C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
• Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?
• Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question
• Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement
• Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !
• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires
• 1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur
• Transporteurs : un cas d’application de la clause limitative de responsabilité
• Site industriel et ICPE : l’obligation d’information du vendeur en question…
• Industriels : du nouveau sur l’autorisation environnementale
• Industriels : du nouveau sur l’éolien terrestre
• Investissement étranger : sur autorisation ?
• Syndic : règlement de copropriété = état descriptif de division ?
• Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
• Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
• Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
• Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
• E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
• TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
• C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
• Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
• Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
• Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
• Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
• Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
• Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
• Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
• Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
• PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
• Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
• Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
• Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
• Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
• Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
• Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
• Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme
• Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
• Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?
• CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?
• Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
• Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
• Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
• Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
• Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement
• C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
• Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers
• Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »
• Facilités de paiement = crédit ?
• Loi Elan : focus sur les professions immobilières
• Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire
• Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées
• Loi Elan : et pour les architectes ?
• Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…
• Loi Elan : focus sur les copropriétés
• Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?
• Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
• Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…
• Incapacité totale = pas d’impôt ?
• Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?
• CDD : à signer, impérativement !
• Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)
• Loi Elan : création du « bail mobilité »
• RGPD : une étude d’impact obligatoire ?
• TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?
• Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !
• Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée !
• Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !
• C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
• Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?
• Loi Elan : de quoi ça parle ?
• Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?
• Faire des cadeaux à ses clients : seule l'intention compte ?
• Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?
• Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
• Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !
• Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ?
• Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
• Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent
• Salarié gréviste : privé de primes ?
• Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
• Architecte : quand un client refuse de payer…
• Participation des salariés : qui est concerné ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
• Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
• Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
• Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
• Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
• Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
• Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
• Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
• Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
• Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
• C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
• Food truck : un emplacement… à tout prix ?
• Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
• Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
• Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
• Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
• Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
• Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?
• Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
• Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?
• Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
• Déclaration viticole de production : à faire ?
• Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
• C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
• Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
• Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
• Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
• Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
• Finances du CSE : que paye l’employeur ?
• Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
• Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
• Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux
• Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?
• Loi Alimentation : les mesures en faveur d’une alimentation saine
• Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?
• Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?
• Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine
• Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales
• Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ?
• Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs
• Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
• Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
• Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
• Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
• Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
• Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
• C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
• Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
• Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
• Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
• Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
• Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?
• TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
• Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?
• Proposition de rectifications fiscales : une motivation implicite ?
• Agent immobilier : illustration pratique de l’intérêt de lire un PLU…
• Quand un propriétaire veut rénover une « maison vigneronne »…
• Débits de tabacs : une nouvelle aide financière à connaître !
• Fermeture de l’entreprise : 1 semaine à Noël = 2 jours de congés en plus ?
• Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
• Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ?
• Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
• C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
• Droit de préemption du locataire non respecté : quelles conséquences ?
• Logement décent : focus sur la notion de « surface habitable »
• Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
• Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
• Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
• Quand une salariée signe un bon de commande... sans en avoir le pouvoir…
• Conclure un CCMI avec fourniture de plans… sans plans : impossible ?
• Embaucher un sans-papier : une addition salée !
• Abandon de loyer : une décision de gestion anormale ?
• Terrasse en bois : quelle est la réglementation ?
• Rupture conventionnelle collective : bilan et suivi impératifs !
• Quand un garagiste pose (mal ?) des pneus d’hiver…
• Reporter un contrôle fiscal : sous quel délai ?
• Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
• Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ?
• Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé !
• Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
• Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
• Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
• Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
• Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
• Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
• Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
• Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…
• Vote électronique : procuration (im)possible ?
• Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
• Bail rural à long terme : une exonération de droits de succession ?
• Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
• Pas de congés payés en congé parental ?
• Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?
• Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…
• Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…
• Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…
• Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique
• Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !
• Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…
• Coffre-fort numérique : des précisions à connaître
• Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
• Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !
• EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?
• Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
• Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
• Cadre dirigeant : qui est concerné ?
• Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
• Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?
• Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ?
• Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?
• Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…
• Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
• Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?
• Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées !
• C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
• S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
• PAS : des nouveautés ?
• Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
• Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
• Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
• Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
• Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
• Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Représentants du personnel : quelle rémunération ?
• Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
• Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
• Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?
• Bail commercial et indemnité d’éviction : ne pas oublier (tous) les frais de réinstallation…
• Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?
• Installer un débit de boissons… près d’une église ?
• Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
• Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
• Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
• Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
• CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
• Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
• Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
• Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
• Plan vélo : ce qu’il faut savoir
• Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent...
• Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?
• Défaut de formation = licenciement abusif ?
• Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
• Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
• Durée d’expatriation : à préciser !
• BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
• Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
• Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?
• Période d’essai = examen des compétences du salarié !
• Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location !
• Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
• Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
• Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ?
• C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
• Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ?
• Pas de droit à l'erreur pour les agriculteurs !
• Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe !
• Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
• 2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
• Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
• Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?
• Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !
• Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
• Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
• Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?
• Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
• Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
• Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
• Refus de mobilité = faute grave ?
• Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
• Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…
• Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…
• Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
• CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
• Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?
• Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
• Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
• Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !
• Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
• C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
• Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs
• Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
• Contribution à la formation professionnelle 2018 : à payer !
• Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
• Focus sur les entreprises tournées vers l'insertion professionnelle de certains « publics fragiles »
• Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ?
• Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation
• Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux !
• Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
• Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?
• Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?
• Architecte : que signifie le mot « interruption » ?
• Défaut d’isolation = garantie décennale ?
• Auto-entrepreneurs : plus que quelques jours pour opter !
• PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !
• PAS : des précisions pour les employeurs…
• Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?
• Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?
• Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
• Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?
• Un renforcement de la lutte contre le travail illégal
• Un renforcement de la protection des travailleurs détachés
• C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
• Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
• Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?
• Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !
• Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !
• Loi « Avenir professionnel » : pour une « réelle » égalité hommes/femmes ?
• Loi « Avenir professionnel » : un nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
• CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
• Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
• Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
• BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l'apprentissage ?
• Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
• Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
• Transports sanitaires : qui paye ?
• CFE : menuisier = industriel ?
• PAS : et si votre employeur a des difficultés financières ?
• Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
• Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
• Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
• C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
• Exonération de taxe foncière : pour les logements soumis à la « RT 2012 » ?
• Contribution à l’audiovisuel public : mais qui est le propriétaire de cette télévision ?
• Apporter des titres à une société : à quel prix ?
• Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?
• Comptabilités informatisées : l’administration doit-elle vous fournir l’algorithme utilisé lors d’un contrôle ?
• TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
• Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?
• Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?
• CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
• CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
• La renégociation de prêts immobiliers… vue par la DGCCRF !
• Drones civils : une réglementation européenne unique ?
• Anomalies sur un devis de frais d’obsèques = pas de frais d’obsèques ?
• Révision des valeurs locatives : pour les locaux d’habitation ?
• Intermédiaires d’assurance : du nouveau à compter du 1er octobre 2018 !
• PAS : rappel sur le choix de votre taux de prélèvement
• Officine de pharmacie : dans un aéroport ?
• Diagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !
• Marchés publics : la dématérialisation en marche
• C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
• Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
• Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
• VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
• Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
• Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
• En marche vers la télémédecine !
• Loi Essoc : quelques nouveautés…
• Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
• Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
• Loi Essoc : du nouveau pour les associations
• Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
• Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
• Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
• Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
• Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
• Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
• Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
• Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
• L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
• Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
• Création d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »
• 700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
• Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !
• Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
• Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
• Conservation des factures : de nouvelles précisions !
• Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
• Agent immobilier = carte professionnelle !
• Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
• Retard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
• Défiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
• Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
• Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier à connaître !
• Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
• Engagement de caution : focus sur la fiche de renseignements…
• Quand une boucherie part en fumée…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
• TVA et école de pilotage : pour une fois que la TVA est déductible...
• Bail commercial et congé irrégulier : quelles conséquences ?
• L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
• Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
• Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
• Frais de recouvrement : à la charge du bailleur ou du locataire ?
• Quand un locataire refuse de verser le loyer…
• Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
• Associations : et si vous prenez en charge le loyer de votre dirigeant ?
• Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?
• Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
• Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
• Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
• Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
• Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?
• Déduire une provision pour charge : sous conditions ?
• Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?
• Notification du licenciement : soyez précis !
• Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
• Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
• Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?
• Diagnostic radon : obligatoire ?
• Bail commercial et refus de renouvellement : un droit de repentir ?
• Renouvellement de la période d’essai… pour des raisons « techniques » ?
• Quand des artisans ne respectent pas les plans de construction : la faute à l’architecte ?
• Holding, location d’immeuble et achat de titres : la TVA est-elle déductible ?
• Garantie décennale = travaux de construction ?
• Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !
• Artisans : sous-traitance = garantie de paiement !
• Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?
• Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?
• Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
• Médicament : un nouveau pictogramme à connaître !
• Logiciels de caisse : des précisions…
• Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?
• Accessibilité des personnes handicapées : non-respect des normes = destruction ?
• Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?
• Vendre un local professionnel … et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
• Agent immobilier… pas que sur le papier…
• Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?
• Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
• Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !
• Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
• Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !
• Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
• Contester un supplément d’impôt : à quel moment ?
• Dispositif Scellier : 2 investissements = 2 réductions d’impôt ?
• Cour d’Appel : qui juge ?
• Droits de plaidoirie et contribution équivalente : pareils pour tous ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
• Vente d’entreprise et plus-value : « c’est quoi déjà une entreprise » ?
• Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…
• Focus sur le formalisme de la « contrainte »
• Déclarations d’IR : le bilan 2018…
• Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
• Convention de forfait : contrôler le temps de travail... quotidiennement ?
• Location immobilière : le point sur la solidarité entre colocataires…
• Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…
• Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…
• Licenciement d’une salariée enceinte : nul… ou sans cause réelle et sérieuse ?
• Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
• Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
• Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !
• Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…
• Jouer au poker et payer de l’impôt ?
• Publicité commerciale : information correcte du client exigée !
• Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
• L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
• Licenciement tardif = fautif ?
• SCI et location meublée : IR ou IS ?
• Rompre un contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai : pas d’indemnité de rupture ?
• Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
• Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
• C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
• Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
• Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !
• Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
• Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
• Huissier de justice : l’histoire d’une ordonnance d’injonction de payer difficile à signifier à son destinataire…
• Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…
• Droit de préemption urbain et DIA : à ne surtout pas négliger !
• RGPD et médecin libéral : un guide à connaître !
• CHSCT : une expertise pour évaluer le risque lié à l’utilisation de tablettes tactiles ?
• Encourager le départ volontaire des salariés : attention au public visé !
• C’est quoi une holding animatrice ?
• EURL : peut-on se louer sa propre clientèle ?
• Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?
• Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (totalement ?) fini ?
• Locaux de l’entreprise : à usage syndical ?
• Participation et intéressement : tous concernés ?
• Sages-femmes : paiement des cotisations ordinales = avantage fiscal ?
• Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente ? Telle est la question !
• Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?
• Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
• Visale : la garantie contre les loyers impayés… étendue ?
• Artisans : quand un carrelage se fissure…
• C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
• Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
• Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
• Licencier un salarié gréviste : impossible ?
• Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?
• Travaux exclus du CITE : la fin de la TVA à 5,5 % ?
• Protection des données personnelles : du nouveau ?
• Protection des données personnelles : du nouveau ?
• Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
• CVAE : et si l’administration n’est pas d’accord avec vous ?
• Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
• TASS + TCI = TGI ?
• La documentation administrative s’enrichit !
• RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
• Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?
• Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?
• Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?
• Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux
• Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?
• Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !
• Classification professionnelle : basée sur quels critères ?
• PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?
• Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?
• Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
• Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !
• Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?
• Cotisations ordinales : à rembourser ?
• Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?
• Magasin inondé = galère pour tous ?
• Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !
• Marchés publics : la dématérialisation en marche ?
• Vente de terrains à bâtir : la TVA peut-elle être calculée sur la marge ?
• Vente de terrains à bâtir : la TVA peut (doit)-elle être calculée sur la marge ?
• Groupes de sociétés : attention au coemploi !
• Groupes de sociétés : des licenciements économiques… (in)justifiés ?
• Orages : quand des parkings sont inondés…
• Congé maternité : une aide financière pour les professions médicales ?
• Engagement de caution du dirigeant : à signer ?
• Violation du droit du travail = responsabilité de l’entreprise + responsabilité du dirigeant ?
• Engagement de caution : quand le dirigeant est marié…
• Travailleur « indépendant » salarié : un remboursement de charges sociales possible ?
• Panneau d’affichage du permis de construire : un contenu allégé ?
• CITE : faut-il être qualifié pour réaliser un audit énergétique ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
• Payer le permis bateau : comment ?
• Action en requalification du CDD en CDI : « après l’heure, c’est plus l’heure ! »
• Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?
• Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
• Conditions générales de vente : à lire… ou à traduire !
• Prime versée 3 fois = usage ?
• Cumul mandat social et contrat de travail impossible = salarié intouchable ?
• Réseaux électriques : une nouvelle catégorie de réseaux à connaître !
• 2 histoires d’agents immobiliers évincés…
• Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
• 2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
• Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
• Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
• Transfert de salariés : au même poste ?
• Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
• Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
• Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
• Du nouveau concernant l’IFI ?
• Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?
• Bail commercial et travaux importants : faut-il l’accord du bailleur ?
• Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
• Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
• Retour de congé maladie : pas de visite médicale = pas d’obligation pour le salarié ?
• Vente d’une société : attention aux conditions de la vente !
• Soldes d’été 2018 : à quand le top départ ?
• Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
• TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
• Vente aux enchères : « affaire conclue » ?
• Location avec option d’achat : quand le contrat est annulé…
• Décalage de paie = décalage du PAS ?
• Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
• Architecte ou constructeur ? Telle est la question !
• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les revenus fonciers des indépendants ?
• TVA : bière = alcool ?
• Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
• Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…
• Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?
• Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?
• Drones civils : un « permis de voler » ?
• Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?
• Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?
• Licenciement économique : un reclassement tardif ?
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
• PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?
• Notaires : à la retraite… d’office ?
• Accords collectifs : à déposer… en ligne ?
• Logement décent : un nouveau critère à connaître ?
• Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
• CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
• Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
• Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?
• Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
• Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
• Contrôle fiscal : quand l’administration ne respecte pas vos droits…
• Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
• Remboursement du compte courant : illustration pratique
• Vente d’immeuble par un propriétaire bailleur : exonérée d’impôt ?
• Licenciement et indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
• Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »
• Un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
• Impôt sur la fortune immobilière : la période déclarative prolongée !
• C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
• Congés payés du Bâtiment : à l’employeur de payer ?
• Entreprises : attention, tentative de fraude !
• Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
• Qui a volé l'orange du marchand ?
• Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
• TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
• Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
• Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
• Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
• Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
• Voiture autonome : c’est parti… en France ?
• Invention d’un salarié : à rémunérer ?
• Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
• Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
• Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
• C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
• Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
• Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
• Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
• Aidant familial : une rémunération imposable ?
• Le CSE en question…
• C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
• Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
• Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
• Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
• Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
• Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
• Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
• Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
• Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
• Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
• Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
• Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
• Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
• Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
• Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
• Contrat intermittent : attention au formalisme !
• Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
• Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
• Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
• Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
• Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
• Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
• Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
• Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
• Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
• Immobilier : le droit de préemption en question
• Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
• Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
• ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
• RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
• La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
• Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
• RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
• Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
• Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?
• Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
• L’abandon des fonctions de gérant en question
• Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !
• Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?
• Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
• VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
• Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
• Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
• Auto-écoles : un label à connaître !
• Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
• Location-gérance : qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
• Immobilier : renoncer à son droit de préemption… dans le compromis de vente ?
• Immobilier : attention à l’érosion côtière !
• Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !
• Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !
• Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…
• Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?
• Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?
• Un directeur… « délégué syndical » ?
• Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?
• Refus de reclassement = reclassement impossible ?
• Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
• Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
• Pharmaciens : fin de la réglementation de la vente en ligne de médicaments ?
• Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
• Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
• Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
• Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
• Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
• Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
• Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
• Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
• Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?
• Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…
• Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…
• Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
• Association : qui est l’employeur ?
• Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
• C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
• Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
• TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
• Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
• « Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
• Impôt sur le revenu : départ de la campagne déclarative
• Artisans : un abandon de chantier (in)justifié ?
• Huissiers de justice : devenir commissaire de justice… sans formation ?
• Le recouvrement amiable des créances… vu par la DGCCRF !
• Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
• Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
• Caution et absorption de société : illustration pratique
• Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
• Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
• Gestion des espaces fumeurs : exemple des casinos…
• Auto-écoles : une (nouvelle) formation en vue ?
• Nus propriétaires : des travaux (non) déductibles ?
• Majorations du quotient familial : illustrations pratiques…
• Agents immobiliers : renouvelez votre carte professionnelle !
• Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
• Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
• Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
• Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
• Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
• Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
• Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
• Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
• C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…
• Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
• Le e-commerce vu… par la DGCCRF !
• Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
• E-commerce : la fin du « blocage géographique » ?
• Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
• Contrôle Urssaf : un report possible ?
• RGPD : désigner un DPO… en ligne ?
• Artisans : l’histoire d’une toiture vétuste…
• Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !
• Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
• Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG contestable ?
• Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
• Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
• Achat immobilier : quand l’acquéreur découvre que le toit fuit…
• Travaux terminés en retard : à qui la faute ?
• Copropriétaire vs syndicat des copropriétaires
• IFI : une exonération partielle pour les forêts ?
• La déclaration sociale des indépendants, c'est maintenant ?
• Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
• Permis de construire : 3 histoires vécues…
• Réparation d’électroménager : une activité de service à la personne ?
• Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…
• Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
• Céder un droit au bail et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
• Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
• Garagistes : informez vos clients !
• Quand une boulangerie part en fumée, le bail commercial aussi ?
• Associations : recevoir un don et payer de l’impôt ?
• Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
• Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
• Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !
• Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…
• Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?
• Vendre des titres de société : un revenu exceptionnel ?
• Mandataire social + contrat de travail = salarié ?
• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
• Médecins installés en ZRR : et si vous transférez votre cabinet ?
• Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
• IFI : les investissements locatifs prochainement exonérés ?
• Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
• Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
• Entretien de jardins publics : avec TVA ?
• Acompte d’IS : sous quel délai demander le remboursement ?
• Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
• Clause de non-concurrence d’un cadre : à renouveler ?
• Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
• Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
• Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
• C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…
• Quotient familial : pouvez-vous "détacher" votre enfant majeur ?
• Départ en retraite du dirigeant : et si une location-gérance est en place ?
• Travaux dans un appartement : ne pas oublier les voisins !
• Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
• Achat d’une maison et dysfonctionnement du chauffage : à qui la faute ?
• PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?
• Louer votre appartement en ligne… et payer de la TVA ?
• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les salaires ?
• Vivre sur un bateau pour échapper à l’impôt ?
• Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?
• Licencier un salarié protégé : une procédure spéciale… tant que dure la protection !
• Achat d’une voiture sur Internet : rétractation (im)possible ?
• Quand un avion arrive à destination… avec 5 h de retard !
• Transfert de marché : le cas des entreprises adaptées
• Entretien préalable : quelles modalités de convocation ?
• Subventions patronales au comité d’entreprise : de nouvelles règles ?
• Faire appel à un prestataire : attention à la requalification en contrat de travail !
• Appliquer les CGV ou ne pas les appliquer : telle est la question !
• Participation : une révision du bénéfice net possible ?
• Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
• Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
• Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
• Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
• Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
• Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …
• RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
• Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
• Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
• Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
• S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
• 104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
• Innovation en matière de santé : un encadrement strict
• CCMI : un contrat (très ?) encadré !
• Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
• Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
• EIRL : attention à la déclaration d’affectation !
• Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
• Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
• Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié
• Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?
• Transporteurs : qui est le « voiturier » ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…
• Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !
• Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?
• Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !
• Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?
• Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »
• Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?
• Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques
• Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !
• Rémunération : qui ne dit mot consent ?
• VTC : la maraude, une chasse gardée ?
• Construction immobilière : qui est maître d’œuvre ?
• Immobilier et vices cachés : illustrations pratiques
• Sous-traitance : illustrations pratiques
• Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
• Quand un copropriétaire conteste un appel de charges…
• Commissaire de justice = « commissaire »-priseur + huissier « de justice »
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…
• Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
• Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
• CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
• Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
• Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
• Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
• Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
• Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
• Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
• CFE et sous-location : qui paie ?
• Notaire : focus sur le « mandatement »
• Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…
• Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
• Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
• Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
• Transaction : incontestable ?
• Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
• Syndic : une question de majorité…
• Focus sur les centres de formation en chiropraxie
• Appliquer une sanction : attention au délai !
• Paiement des heures supplémentaires : pas de compensation !
• Abandon de créances : déductible des impôts ?
• Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
• Certificat d’urbanisme = permis de construire ?
• Loger des saisonniers relève de la responsabilité de l’employeur…
• Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
• Intéressement : pour qui ?
• Attention aux modifications de contrat de travail !
• Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
• Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
• Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
• Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
• CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
• Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…
• La fin des contrats aidés ?
• Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
• La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
• Dons de RTT : une possibilité étendue !
• Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
• Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
• Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
• Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
• Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
• Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
• Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
• Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
• La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
• Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…
• Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
• L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
• Prime d’habillage : sous conditions ?
• Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
• Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
• Signer un contrat de bénévolat : possible ?
• Cotisation foncière des entreprises : pour les emplacements de marché ?
• Location : professionnel… sans le savoir ?
• Transporteurs : accident = licenciement ?
• Vendre des titres de participation et bénéficier d’un avantage fiscal ?
• Facebook = outil RH ?
• Contrôle Urssaf : « charte du cotisant contrôlé » à remettre systématiquement ?
• Contrôle fiscal : dénonciation rime avec… précision ?
• Le bilan des soldes et des promotions … par la DGCCRF !
• C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…
• Contrôle fiscal : c’est quoi « un débat oral et contradictoire » ?
• Invalidité du salarié = inaptitude physique ?
• Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
• Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
• RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
• TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
• Centres de santé : du nouveau !
• Gérer les heures de délégation des représentants du personnel : illustrations pratiques
• Imposition d’office : l’administration n’a pas tous les droits !
• Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
• Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
• C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…
• BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
• Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
• Impôt sur le revenu : des précisions sur le paiement du 1er tiers provisionnel
• Blocage des numéros surtaxés : du nouveau !
• Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
• Médecins : zone franche… interdite !
• Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
• Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
• Pénibilité : encore du nouveau !
• Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
• Rapport de gestion : du nouveau !
• « Abuser » de son statut protecteur : possible ?
• CVAE : indemnités de « grand déplacement » = valeur ajoutée ?
• Compte personnel de formation : à abonder ?
• Réparer son vélo sur le temps de travail = faute ?
• Rupture conventionnelle : à homologuer… mais pas trop tôt !
• C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
• Etiquetage des vêtements : quelles sont les 6 indications à bien repérer ?
• Contrôle fiscal : et si un sursis de paiement est demandé ?
• Immobilier : une disposition de la Loi Alur annulée ?
• Déterminer votre convention collective : selon votre numéro Insee ?
• Valeur locative cadastrale : pensez à vérifier le calcul de l’administration !
• Combien de stagiaires pouvez-vous réellement accueillir ?
• Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
• Offres de reclassement pour motif économique : à personnaliser ?
• Transporteur routier : zone franche… interdite ?
• « Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?
• Contrat de franchise : à (re)lire avec attention !
• Débitants de tabac : une indemnité de fin d’activité (plus ?) limitée ?
• Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !
• Libre installation : après les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires ?
• Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître ?
• Copropriété : qui est le responsable en cas d’effondrement d’un plafond ?
• C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…
• Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
• Prestataires de services d’aide et d’accompagnement à domicile : une hausse de tarifs encadrée
• Accident sur un chantier : qui est responsable ?
• Achat immobilier : quand des nuisances sonores sont cachées par le vendeur…
• Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
• Travaux détruits : qui est responsable ?
• Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
• Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…
• Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…
• Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
• CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?
• Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?
• 2018 : du nouveau pour les commerces de proximité
• Vente de terrains : du nouveau en 2018 !
• 2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF
• Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018
• Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !
• Du nouveau pour la paie en 2018 !
• Transport routier : du nouveau en 2018 !
• Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 !
• 2018 : du nouveau pour les entreprises
• 2018 : du nouveau pour les artisans
• Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
• 2018 : du nouveau pour les associations…
• Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
• 2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
• Particuliers : du nouveau en 2018 !
• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
• PFU : et si vous vendez des titres de société ?
• 2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
• La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
• Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
• Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
• Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
• Secteur agricole : du nouveau en 2018
• 2018 : du nouveau pour le chèque emploi service universel ?
• Pacte d’associés : attention à la rédaction !
• Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
• Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
• Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !
• Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?
• Indemnité d’éviction : pour quoi ?
• Smic 2018 : quel montant ?
• Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
• De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
• Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
• C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…
• Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
• Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
• Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
• Agent immobilier : faire signer un bon de visite n’est pas (toujours) suffisant…
• Centre commercial : adhérer à l’association des commerçants, une obligation ?
• Agent immobilier : le congé pour vendre doit-il détailler le prix de vente ?
• Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?
• Publier sur le web : attention au dénigrement !
• VRP : sur quelle base rembourser les frais professionnels ?
• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
• Action en justice d’un salarié : le temps est compté !
• Congé pour reprise : faut-il (obligatoirement ?) reloger le locataire ?
• Vente d’un fonds de commerce : illustrations pratiques…
• TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
• « Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
• Agents immobiliers : 3 histoires (mal)heureuses…
• Kinésithérapeute : attention aux travaux d’aménagements du local…
• Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
• Open data : les données du plan cadastral sont-elles librement consultables ?
• Syndics immobiliers : 2 bonnes pratiques à connaître !
• Promoteurs : une commune peut-elle vous imposer des acquéreurs ?
• C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…
• TVA : essence = gazole ?
• Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
• Professionnels de santé : la mobilité professionnelle européenne en question…
• Artisans : histoires (mal)heureuses…
• Caution : 3 histoires vécues… avec une fin plus ou moins heureuse…
• Prélèvement à la source : 2019, c’est de nouveau confirmé !
• Factures impayées : faut-il impérativement prévoir une clause de pénalités de retard ?
• Carte bancaire professionnelle : attention aux achats personnels !
• Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
• Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
• Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
• Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
• Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
• Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
• Bientôt un nouveau bulletin de paie !
• Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
• Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
• L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?
• Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?
• Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?
• Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?
• C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…
• Notaire = avocat ?
• Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?
• Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?
• Monument historique : valable pour un hôpital ?
• Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !
• Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !
• Location immobilière : pensez à régulariser les charges locatives !
• Absence pour maladie et avancement : incompatible ?
• Carte bancaire volée, fermeture d’un compte bancaire : ce qui va (bientôt) changer…
• 2017 : 2 nouvelles contributions pour les grandes entreprises
• Location d’un terrain : attention aux constructions illégales !
• Agent immobilier : les remises et les ristournes de prix sont-elles autorisées ?
• Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?
• Soins funéraires : une évolution pour les personnes atteintes du sida
• Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?
• Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
• Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
• Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
• Clients publics = facturation électronique ?
• Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…
• Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
• Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
• Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
• Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
• Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
• Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
• CFE : local industriel, local professionnel, quelle différence ?
• Taxe sur les voitures de société : pour les voitures publicitaires aussi ?
• Location de voitures et TVA : des précisions sur la location avec option d’achat…
• Quand un dépanneur conserve (à tort ?) un véhicule en panne pour se faire payer…
• Avocat : Faire appel (obligatoirement ?) par voie électronique ?
• Elections professionnelles : quand un syndicat fait campagne…
• Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
• C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…
• Notaire : la dématérialisation en marche !
• Des accords d’entreprise consultables par tous ?
• Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
• Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
• Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
• Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
• Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
• Point sécurité sur les chantiers forestiers…
• Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
• Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
• Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
• Comment organiser un référendum d’entreprise ?
• Notification du licenciement : attention aux délais !
• Véhicules connectés : attention à la collecte des données personnelles !
• Taxe foncière : qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?
• Indemnité de clientèle d’un VRP : un montant minimum ?
• Revenus fonciers : profiter des bénéfices = assumer les pertes ?
• Chirurgiens esthétiques : opérer avec ou sans TVA ?
• Taxe sur les voitures de société : rien à payer en novembre 2017 !
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
• Demande de réintégration d’un salarié protégé : un formalisme spécifique ?
• Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
• Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
• Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
• Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
• Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
• Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
• Rupture conventionnelle : attention aux erreurs « matérielles » !
• Activités sensibles : soumises à des enquêtes administratives ?
• Vente immobilière : attention à l’évaluation de votre bien !
• Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
• Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
• Séparation personnelle… et professionnelle ?
• Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
• Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
• Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
• Avocat : quand un client refuse (à tort ?) de payer les honoraires dus…
• Salarié condamné : qui paie les frais ?
• C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…
• Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?
• Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?
• Associations : la réalité des dons contrôlée
• Dons aux partis politiques : toujours confidentiels ?
• Plan d’épargne en actions (PEA) : une limite de 25 % à ne (surtout !) pas franchir…
• TVA : le bridge, c’est du sport ?
• Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
• Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
• Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
• Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
• Transaction : un « bon » moment pour discuter ?
• Notaires : la carte d’implantation des nouveaux offices valide ?
• Cotisation foncière des entreprises : les sociétés civiles de moyens aussi ?
• Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?
• Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
• Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
• Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
• Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
• Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
• C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
• Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?
• Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
• Renouvellement du bail commercial : quand un bailleur décède…
• Enregistrer une marque, un dessin ou un modèle : sur le site web de l’INPI ?
• Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?
• Transfert de marché = transfert de salariés ?
• Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?
• VRP un jour, VRP toujours ?
• Quand des travaux commencés en avance… finissent en retard !
• Bail d’habitation : un délai de préavis de départ de 1 mois ou de 3 mois ?
• TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : attention à la notion de prestation complexe !
• Révision des valeurs locatives : contester la grille tarifaire ?
• Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l’impôt…
• Syndic immobilier : histoires vécues…
• Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
• TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
• Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…
• Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
• Retenues sur salaire : (il)limitées ?
• Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
• Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
• Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
• Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
• Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
• Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
• Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
• Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
• Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
• Bornage d’un terrain : qui paie ?
• Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
• Garagiste : quand un client refuse de payer…
• Quand une entreprise réduit ses coûts de fonctionnement… à grand frais !
• Mi-temps thérapeutique : un temps partiel comme les autres ?
• Emploi d’un travailleur handicapé : assurez sa rééducation professionnelle !
• Agent immobilier : attention à l’activité de conseil en investissement !
• Renouvellement d’un bail commercial : une hausse de loyer (trop ?) importante…
• C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…
• Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?
• Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
• Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?
• Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !
• Supermarché : quand un client glisse sur un tapis… antidérapant !
• Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
• Assurance-vie : des précisions sur la taxation des primes…
• Achat d’immeuble à rénover : des travaux déductibles des revenus fonciers ?
• S’installer en ZFU : une exonération d’impôt applicable aux infirmiers ?
• Construction : une autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne
• Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…
• Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !
• Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !
• Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…
• Caution : erreur de la banque en votre faveur ?
• C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…
• Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?
• Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !
• ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…
• Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?
• Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…
• Suramortissement des investissements productifs : du nouveau !
• Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?
• Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?
• Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
• Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
• Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
• Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
• Avis sur Internet : du nouveau !
• Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
• Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »
• Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?
• APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?
• Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !
• Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !
• Soldes 2018 : les dates sont connues !
• C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…
• Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !
• Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?
• Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !
• Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?
• Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?
• TVA déductible : (toujours !) sous conditions…
• Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?
• Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?
• Débitants de tabac : une (nouvelle) hausse des prix du tabac est à venir !
• Conducteurs de VTC : une (nouvelle) carte professionnelle !
• Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise
• Ordonnances Macron : des accords d’entreprise ou de branche ?
• Ordonnances Macron : une gestion des difficultés économiques simplifiée ?
• Ordonnances Macron : de nouveaux modes de rupture du contrat de travail ?
• C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…
• Ordonnances Macron : des indemnités de licenciement plus coûteuses ?
• Ordonnances Macron : ce qui change pour l’inaptitude au travail
• Ordonnances Macron : du changement concernant la pénibilité au travail
• Prélèvement à la source : le report confirmé !
• Vis ma vie… de syndic immobilier !
• Indemnité de congés payés : quelles rémunérations prendre en compte ?
• Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
• Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
• Généalogistes : pas de contrat de révélation, pas de rémunération !
• Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
• Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
• Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…
• Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
• Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?
• Médecins généralistes : modification des tarifs de consultation !
• Avoirs à l’étranger : derniers jours pour régulariser spontanément la situation !
• Vente d’un terrain à bâtir : TVA sur la marge ou sur le prix de vente total ?
• Refus de renouvellement du bail commercial : avec ou sans indemnités d’éviction ?
• C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…
• C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…
• C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…
• C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…
• C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
• C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…
• Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices
• Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
• Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
• Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés
• Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
• Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle
• Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?
• « Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?
• Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…
• Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
• Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
• Un pacte national pour relancer la construction
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
• Congé paternité : le cas des couples homosexuels
• Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…
• Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
• Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
• Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
• Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?
• Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
• Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
• Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
• Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
• Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »
• Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée
• Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !
• Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
• Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes
• Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie
• Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?