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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est destiné à alléger les coûts salariaux des entreprises. Le CICE porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est fixé à 7 % pour l’année 2017 et 6% pour l’année […]

La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l’application de certains dispositifs fiscaux. Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d’impôt recherche ou un CICE et bénéficier, dès 2017, du taux de l’IS à 28 %. Quels […]

Bien comprendre le fonctionnement des congés payés Tout salarié, quelle que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. […]