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Veille juridique

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Actu Juridique Veille juridique

Les métiers d’art sur le devant de la scène !

8 juin 2023

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    Actu Juridique Veille juridique
    8 juin 2023

    Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

    La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait publié de nouvelles règles concernant la possibilité de rompre ces contrats par voie électronique. Il en est désormais de même pour d’autres contrats… Lesquels ?

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    Actu Juridique Veille juridique
    8 juin 2023

    Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

    Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8 logements. « Oui ! », répond la mairie, mais à condition de respecter certaines prescriptions… dont l’une consiste à se soumettre à une formalité… inventée par la mairie, s’étonne la SCI, qui la conteste… À tort ou à raison ?

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    Actu Juridique Veille juridique
    7 juin 2023

    Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

    Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail. Va-t-il obtenir gain de cause ? Réponse du juge…

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    Actu Juridique Veille juridique
    7 juin 2023

    Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

    Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… dont font désormais partie les experts forestiers. Mais dans quelle mesure ces experts peuvent-ils déroger au secret professionnel ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    7 juin 2023

    Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

    La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de faire un point rapide sur le paiement de ce solde…

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    Actu Juridique Veille juridique
    7 juin 2023

    Fusions, scissions : des évolutions majeures

    Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement leurs avancées géographiques, l’Union européenne a mis en place plusieurs dispositifs… qui obligent la France à s’adapter…

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    Actu Sociale Veille juridique
    7 juin 2023

    Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

    Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude sociale. Quelles sont-elles ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    6 juin 2023

    Congés payés non pris : un report obligatoire ?

    Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après cette date, les congés payés acquis n’ont pas été pris ? Sont-ils perdus ? Est-il possible de les reporter ? Rappel des règles applicables…

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    Actu Juridique Veille juridique
    6 juin 2023

    Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €

    Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles à connaître. Lesquelles ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    6 juin 2023

    Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

    Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Qui est concerné ? Pour combien de temps ? Réponses.

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    Actu Sociale Veille juridique
    6 juin 2023

    Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

    Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 juin 2023

    Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

    Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à un prix inférieur au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Réponses.

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    Actu Juridique Veille juridique
    5 juin 2023

    Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

    Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats sur l’environnement, vanter les vertus écologiques d’un produit est devenu un argument marketing majeur. La tentation existe alors pour les professionnels d’embellir certaines caractéristiques de leurs produits, une pratique qui porte un nom : l’écoblanchiment…

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    Actu Juridique Veille juridique
    5 juin 2023

    Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

    De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette petite résidence ne peut pas être installée n’importe où, les propriétaires sont dans une situation de dépendance vis-à-vis des campings privés et municipaux qui leur louent, souvent à l’année, un emplacement… Donnant ainsi naissance à des pratiques abusives, dénoncées par 2 parlementaires.

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    Actu Juridique Veille juridique
    5 juin 2023

    Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

    Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un cocontractant veut se dégager de ses obligations, elles n’ont pas le même objectif, les mêmes règles et surtout le même contrôle. Explications avec un cas vécu.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    5 juin 2023

    Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

    Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit les sommes correspondantes de ses revenus fonciers. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui constate que ces travaux, qui se sont étendus sur près de 4 années, s’apparentent à une opération de reconstruction. Une qualification qui, selon elle, empêche toute déduction. Qu’en pense le juge ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    5 juin 2023

    Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

    Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure à une tierce entreprise. Il demande ensuite à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé à cette occasion… Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui la vente d’une partie seulement des parts sociales est insuffisante... À tort ou à raison ?

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