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Actu Fiscale

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Actu Fiscale Veille juridique

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

27 janvier 2023

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    Actu Fiscale Veille juridique
    26 janvier 2023

    Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

    Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration exige alors une garantie... Que l’entreprise fournit… Mais que l’administration n’estime pas suffisante. À tort ou raison ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    26 janvier 2023

    Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale

    Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient d’apporter quelques clés de lecture. Explications.

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    Actu Fiscale Veille juridique
    25 janvier 2023

    Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

    Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professionnel à caractère temporaire ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    25 janvier 2023

    Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

    Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Focus.

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    Actu Fiscale Veille juridique
    24 janvier 2023

    Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…

    À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le bailleur le déclare comme tel aux impôts… Sans demander à bénéficier du dispositif spécifique d’« étalement » prévu en pareil cas. Un oubli réparable ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    24 janvier 2023

    Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

    D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux, peut-il en changer à tout moment ? Éléments de réponse…

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    Actu Fiscale Veille juridique
    23 janvier 2023

    Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…

    Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes qui leur consentent des dons de bénéficier de certains avantages fiscaux sont soumis à une obligation déclarative. Pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur ces structures, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer cette obligation pour les dons « modestes » ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    20 janvier 2023

    Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?

    La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur ? Réponse du Gouvernement.

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    Actu Fiscale Veille juridique
    20 janvier 2023

    Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…

    Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse notamment, une taxe spéciale d’équipement a été créé. Cette taxe est supportée par les personnes soumises aux impôts fonciers qui résident dans certaines communes… dont la liste vient d’être dévoilée…

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    Actu Fiscale Veille juridique
    19 janvier 2023

    Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

    Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement...

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    Actu Fiscale Veille juridique
    17 janvier 2023

    Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

    Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation de ce dispositif serait contreproductive en termes de création d’emploi, et offrirait aux entrepreneurs qui l’utilisent un avantage concurrentiel non négligeable… Vraiment ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    11 janvier 2023

    Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution économique territoriale et révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont au programme des nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui va changer ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    10 janvier 2023

    Facturation électronique : (encore) du nouveau !

    Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Encore récemment, trois mesures viennent d’être adoptées : lesquelles ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    10 janvier 2023

    Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…

    La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe est aménagée, pour l’Ile-de-France, mais elle est aussi étendue à d’autres départements : lesquels ?

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    Actu Fiscale Veille juridique
    10 janvier 2023

    Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !

    Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais le bénéfice de cet avantage fiscal n’est réservé qu’à certaines catégories d’organismes bénéficiaires, dont la liste vient d’être récemment élargie…

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    Actu Fiscale Veille juridique
    10 janvier 2023

    Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

    Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés, spécialement en cas de contrôle fiscal. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

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    Actu Fiscale Veille juridique
    9 janvier 2023

    Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

    L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié…

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