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Actu Sociale

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Actu Sociale Veille juridique

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

17 avril 2026

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 avril 2026

    Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

    Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus favorable : dès 2026, puis complètement à partir de 2027, cette récompense coûtera plus cher et rapportera moins au salarié…

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    Actu Sociale Veille juridique
    15 avril 2026

    Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

    La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    14 avril 2026

    Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

    La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormais tenir compte non seulement de l’expiration du titre, mais aussi de son retrait. Voilà qui mérite quelques explications…

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    Actu Sociale Veille juridique
    13 avril 2026

    Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

    Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour certaines aides, de renforcer le soutien aux personnes aux revenus modestes. Panorama de ces revalorisations…

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    Actu Sociale Veille juridique
    13 avril 2026

    Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

    Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi depuis le 1er avril 2026. Des conditions de durée d’affiliation qui s’assouplissent ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    10 avril 2026

    Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

    La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture souscrite. Depuis le 1er avril 2026, son montant a évolué… Dans quelle mesure ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    9 avril 2026

    Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

    Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final n’est pas signé par un expert-comptable : l’employeur peut-il alors refuser d’en supporter le coût ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    9 avril 2026

    Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

    Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en difficulté. Panorama des mesures d’assouplissement proposées...

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    Actu Sociale Veille juridique
    8 avril 2026

    Embauche : le test du sac à main est illicite

    Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le ministère du Travail, interrogé sur ce point par une sénatrice, cette pratique n’a pas sa place en entretien d’embauche…

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    Actu Sociale Veille juridique
    8 avril 2026

    Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

    Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible : à quelle hauteur ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    8 avril 2026

    Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

    Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre le 26 mai…

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 avril 2026

    Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

    Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique pour les aider à identifier rapidement les aides mobilisables, les démarches à engager et les bons interlocuteurs.

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 avril 2026

    Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

    Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions sont apportées sur ces aménagements…

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    Actu Sociale Veille juridique
    31 mars 2026

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

    Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales vantant des dispositifs supposés alléger leur contribution. Que faut-il savoir à ce sujet ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    30 mars 2026

    Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de calcul revalorisés à compter du 1er avril 2026. À quelle hauteur ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    27 mars 2026

    Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

    Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur certaines indemnités de rupture s’applique en fonction de la date de fin du contrat de travail. Voilà qui mérite quelques précisions…

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    Actu Sociale Veille juridique
    25 mars 2026

    Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

    L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voilà qui mérite quelques explications…

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