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Actu Sociale

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Actu Sociale Veille juridique

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

4 juillet 2025

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 juillet 2025

    Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

    Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 juillet 2025

    Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

    Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications…

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    Actu Sociale Veille juridique
    1 juillet 2025

    Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

    L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés ? Réponse du juge…

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    Actu Sociale Veille juridique
    30 juin 2025

    Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

    À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.

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    Actu Sociale Veille juridique
    30 juin 2025

    APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

    Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir.

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    Actu Sociale Veille juridique
    27 juin 2025

    Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

    Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.

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    Actu Sociale Veille juridique
    26 juin 2025

    Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

    À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    26 juin 2025

    Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

    Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…

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    Actu Sociale Veille juridique
    26 juin 2025

    Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

    Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    25 juin 2025

    Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

    Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    24 juin 2025

    Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

    La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme…

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    Actu Sociale Veille juridique
    24 juin 2025

    Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

    Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    23 juin 2025

    Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

    Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    18 juin 2025

    Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

    Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part.

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 juin 2025

    Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

    D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entreprises de plus de 100 salariés. Dans cette perspective, le gouvernement poursuit une vaste consultation des partenaires sociaux, afin de proposer un projet de loi dès que possible. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 juin 2025

    Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

    Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de communication nationale, en même temps qu’un site web destiné à valoriser leurs compétences. Focus sur cette campagne de communication, concomitante à un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres…

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 juin 2025

    Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

    Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la mise en place de garanties, fournies par les employeurs, afin de protéger les données et de respecter la vie privée.

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