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Actu Sociale

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Actu Sociale Veille juridique

Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !

20 mai 2022

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    Actu Sociale Veille juridique
    19 mai 2022

    Jobs d’été : ce qu’il faut savoir

    C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus.

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    Actu Sociale Veille juridique
    19 mai 2022

    Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

    Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met en place une aide de l’action sociale à destination des travailleurs indépendants. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    19 mai 2022

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

    Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème Macron ») fixant des montants minimaux et maximaux en fonction de certains critères, pour déterminer l’indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce qui signifie que le barème ne peut plus être écarté par les juges, même au cas par cas ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 mai 2022

    Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

    Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 mai 2022

    Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

    Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses…

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    Actu Sociale Veille juridique
    11 mai 2022

    Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

    Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre ces dispositifs plus efficients, le Gouvernement est venu apporter de nouvelles précisions…

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    Actu Sociale Veille juridique
    9 mai 2022

    Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement

    Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée de 310 jours, et percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé peut être renouvelé une fois. Dans quelles conditions ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    9 mai 2022

    Compte personnel de formation : attention aux arnaques !

    Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement vient de publier une mise en garde pour vous aider à repérer les arnaques…

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    Actu Sociale Veille juridique
    6 mai 2022

    Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver

    Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. Focus.

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    Actu Sociale Veille juridique
    6 mai 2022

    Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

    Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse…

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    Actu Sociale Veille juridique
    5 mai 2022

    1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

    Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un contrat de travail avec l’association ou la société dont relève le centre de formation. Quelle est la durée de ce contrat ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    5 mai 2022

    Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

    Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une nouvelle fois les dispositifs d’exonération et d‘aide au paiement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    4 mai 2022

    Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

    La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat de représentation est renforcée. De quelle façon ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 mai 2022

    Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

    Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des objectifs de progression et des mesures de correction des entreprises d’au moins 1 000 salariés viennent d’être publiées. Que faut-il retenir ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 mai 2022

    Arrêts de travail : un document unique

    Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    3 mai 2022

    Surveillance post-professionnelle : du nouveau

    Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière. Revue de détails…

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    Actu Sociale Veille juridique
    2 mai 2022

    Santé au travail : quoi de neuf ?

    De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les services de prévention et de santé au travail. Revue de détails.

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