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Actu Sociale

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Actu Sociale Veille juridique

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

24 janvier 2023

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    Actu Sociale Veille juridique
    23 janvier 2023

    Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

    À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui réclame une indemnisation… Que ce dernier refuse de payer, le salarié n’ayant finalement subi aucun « préjudice ». À tort ou à raison ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    23 janvier 2023

    Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

    La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés…

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    Actu Sociale Veille juridique
    23 janvier 2023

    Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

    Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications.

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    Actu Sociale Veille juridique
    19 janvier 2023

    Incitation à la grève : quelles conséquences ?

    En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile…

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    Actu Sociale Veille juridique
    18 janvier 2023

    Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

    Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications …

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 janvier 2023

    Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

    En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails.

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 janvier 2023

    Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

    Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 janvier 2023

    Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

    Dans un objectif de plein emploi des personnes atteintes de handicap, le Gouvernement a mis en place plusieurs expérimentations permettant, notamment, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire, dont la liste ne cesse de croître…

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    Actu Sociale Veille juridique
    17 janvier 2023

    La prise en charge des soignants atteints de covid long

    Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 janvier 2023

    Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?

    Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. Mais un poste de clerc de notaire est-il vraiment compatible avec la qualification d’un notaire salarié ? Réponse du juge…

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 janvier 2023

    Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

    En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 janvier 2023

    Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

    La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration.

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 janvier 2023

    Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

    Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023, quel est le montant minimal de cette gratification ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    16 janvier 2023

    Emplois francs : une aide (encore) possible !

    Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    13 janvier 2023

    Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

    En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique à l’appui…

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    Actu Sociale Veille juridique
    13 janvier 2023

    Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

    Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, dont certaines dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ?

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    Actu Sociale Veille juridique
    11 janvier 2023

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

    La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Lesquels ?

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