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  3. Le coin du dirigeant

Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

13 mai 2022

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  • Le coin du dirigeant
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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 mai 2022

    Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

    Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui pose la question de la protection des données fiscales…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 mai 2022

    Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

    Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 mai 2022

    Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser

    Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, il est prévu, dans certains cas, que le demandeur doive proposer un programme de travaux d’amélioration. Pour quoi faire ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 mai 2022

    Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?

    Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient du régime micro-foncier. Toutefois, elles peuvent décider d’opter pour le régime réel d’imposition. Une décision qui les engage, en principe, pendant 3 ans. Et en pratique ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 mai 2022

    Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

    Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux vidéo), le Gouvernement vient de poser de nouvelles règles. Lesquelles ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 mai 2022

    Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

    Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    4 mai 2022

    Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

    Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    3 mai 2022

    Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

    Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de ses frais professionnels l’avantage en nature qui résulte de la mise à disposition, par l’employeur, d’un logement à proximité du lieu de travail ? Réponse du gouvernement…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    3 mai 2022

    Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

    Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    2 mai 2022

    Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

    En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires versées pour pourvoir aux besoins de ses enfants, il doit pouvoir justifier que le montant déduit est proportionné à ses ressources. A ce sujet, le juge vient d’apporter une précision importante…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    2 mai 2022

    Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

    Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers touristiques, renforcement de la condition de possession minimale avant revente des véhicules, etc.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    29 avril 2022

    Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?

    Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines de leurs rémunérations. Cette règle s’applique-t-elle aux salariés sous contrat britannique ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    28 avril 2022

    Remboursement du malus auto : comment faire ?

    Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est concerné ? Comment faire sa demande de remboursement ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    25 avril 2022

    Assurance-vie : un investissement de long terme

    L’assurance-vie est un placement qui permet de faire fructifier son épargne en vue de la retraite, ou de préparer sa succession. Mais que faut-il savoir sur ce produit avant d’y recourir ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    19 avril 2022

    Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter

    Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement au réseau public de son système d’assainissement. A l’issue de ce contrôle, un rapport doit lui être remis dans un délai strictement encadré…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    18 avril 2022

    Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?

    Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    15 avril 2022

    Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

    Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un bouclier tarifaire qui est désormais effectif. Qui peut en bénéficier ?

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