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  2. Veille juridique
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Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

15 juin 2026

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  • Le coin du dirigeant
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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    15 juin 2026

    Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

    Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette limite. Réponse…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 juin 2026

    Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

    Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières, plusieurs dispositifs permettent d'obtenir des délais ou, dans certaines situations exceptionnelles, des remises d'impôts. Faisons le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 juin 2026

    Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

    À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départements. L'administration fiscale vient de publier la liste des taux, réductions et exonérations applicables au 1er juin 2026 : voici ce qu'il faut retenir…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    9 juin 2026

    Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

    Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    8 juin 2026

    Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

    À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants et les assistants maternels.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    4 juin 2026

    SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

    Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état de redressements fiscaux portant sur l'application des prélèvements sociaux aux bénéfices de leur société. Interrogé sur cette pratique administrative, le Gouvernement vient de préciser sa position...

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    4 juin 2026

    Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

    La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures vient d’être confirmée. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    3 juin 2026

    Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

    De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent imposables, totalement ou partiellement, selon leur nature ou leur montant. Quelles sommes doivent être déclarées ? Quelles sont celles exonérées ? Faisons le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    2 juin 2026

    Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

    Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pour le régime des frais réels. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    1 juin 2026

    Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

    Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachement à leur foyer fiscal. Ce choix peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, à condition de respecter les critères fixés par l’administration fiscale.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    22 mai 2026

    Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?

    Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’augmenter la valeur d’un bien. Pour faciliter la prise en compte de ces travaux et estimer la valeur du logement après rénovation, les pouvoirs publics ont élaboré une « calculette » permettant de chiffrer la plus-value…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    22 mai 2026

    Partage de frais : covoiturage et fiscalité

    Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes perçues peuvent, dans certains cas, être imposables et devoir être déclarées à l’administration fiscale. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    13 mai 2026

    Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

    Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt. Leur traitement fiscal dépend toutefois de la nature de l’activité et des conditions dans lesquelles elle est exercée. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 mai 2026

    Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

    Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être évalués grâce au barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Voici les règles applicables en 2026.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    11 mai 2026

    Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026

    Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme repose sur un taux de prélèvement, calculé par l’administration fiscale à partir de votre dernière déclaration. Bonne nouvelle : ce taux n’est pas figé. Voilà qui mérite quelques explications…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    11 mai 2026

    La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?

    Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place un dispositif destiné à simplifier les démarches déclaratives : la déclaration automatique des revenus. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, de valider sa déclaration sans avoir à la déposer formellement. Qui peut en bénéficier en 2026 et comment fonctionne ce système ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    7 mai 2026

    Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

    Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plusieurs solutions coexistent, chacune répondant à des besoins différents selon la situation du contribuable. Encore faut-il bien comprendre leur fonctionnement, leurs avantages et leur champ d’application…

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