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Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 avril 2026

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  • Le coin du dirigeant
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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    15 avril 2026

    Apport-cession : durcissement du dispositif ?

    Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 avril 2026

    Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !

    Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé pour procéder à cette déclaration. Voici le calendrier complet de la déclaration 2026 des revenus 2025…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    7 avril 2026

    Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

    Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièrement s’agissant du plan épargne retraite qui fait l’objet de modifications. Lesquelles ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    7 avril 2026

    Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

    La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immobiliers. Une réforme dont les contours viennent d’être précisés. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    1 avril 2026

    Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

    Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes perçues dans le cadre de ces locations ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    31 mars 2026

    PER entreprise : un sursis pour la conformité

    Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique de cette exigence qui vient de faire l’objet d’un léger sursis…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    31 mars 2026

    Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

    1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics ont posé un cadre de régulation et des outils de contrôle de cette activité. Des outils, dont un guichet unique de centralisation des informations, en cours de déploiement…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    30 mars 2026

    Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

    Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Des aides qui ont fait l’objet de quelques ajustements…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    30 mars 2026

    Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

    Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle était portée, jusqu’au 31 décembre 2025 et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Une limite majorée prolongée…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    26 mars 2026

    Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

    La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent ces nouveautés ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    26 mars 2026

    Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

    Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être accordé pour des services fournis à l’extérieur du domicile sous réserve du respect de conditions qui viennent d’être précisées par la loi de finances pour 2026. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 mars 2026

    Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

    Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de finances pour 2026 met fin au caractère irrévocable de cette option. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    19 mars 2026

    Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

    Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    17 mars 2026

    Taxe sur les petits colis : c’est parti

    La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 mars 2026

    Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

    Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il aux sorties en capital de plan d’épargne retraite (PER) ? Réponse…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 mars 2026

    Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

    Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 mars 2026

    Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

    La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse…

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