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Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

26 janvier 2023

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  • Le coin du dirigeant
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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    25 janvier 2023

    2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

    Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 janvier 2023

    Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

    Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    23 janvier 2023

    Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

    Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source à chaque membre du couple, tout en leur laissant la possibilité d’opter pour un taux global s’ils le souhaitent ? Réponse…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    20 janvier 2023

    Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

    Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même si la sécurité absolue n’existe pas, de bonnes pratiques permettent de limiter fortement le risque de fraude et de mauvaises surprises. Lesquelles ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    20 janvier 2023

    Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !

    Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants… De quelle manière ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    19 janvier 2023

    Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

    Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. Quel est le montant de ce chèque ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    18 janvier 2023

    Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

    Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Cela suppose toutefois d’adhérer à un service en ligne spécifique… Ce qui, pour certains, s’apparente à une rupture d’égalité d’accès au service public. À tort ou à raison ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    17 janvier 2023

    Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !

    Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, serait victime de son succès : traitement des dossiers qui traîne en longueur, versement tardif de l’aide financière, etc. De quoi justifier une amélioration du dispositif ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    16 janvier 2023

    Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

    Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    11 janvier 2023

    Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile) devait évoluer dès 2023. Finalement, cette date est repoussée à 2025. Que va-t-il se passer en 2025 et quels sont les changements attendus ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    11 janvier 2023

    Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées. Explications.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 janvier 2023

    Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles

    Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi… Explications.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    9 janvier 2023

    Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…

    Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus globale dans le cadre d’un « examen de la situation fiscale personnelle ». Une modalité de contrôle qui vient de faire l’objet d’un (petit) aménagement…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    9 janvier 2023

    Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

    Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et qui fait l’objet d’aménagements, tous les ans. Et 2023 n’échappe pas à cette règle…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 janvier 2023

    Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement avait annoncé une nouvelle indemnité « carburant » courant décembre 2022… dont les contours sont désormais connus…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    4 janvier 2023

    2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur les micro-entrepreneurs…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    4 janvier 2023

    2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

    Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exonérations d’impôt sur la plus-value immobilière, surtaxe sur certaines plus-values, location meublée, gestion des déficits fonciers et dispositif MaPrimeRénov’.

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