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Quelles sont les aides et financements pour les repreneurs d’entreprise ?

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Reprendre une entreprise peut être une opportunité intéressante celle ou celui qui veut entreprendre et capitaliser sur une activité existante. Pour autant, cette opération peut nécessiter un investissement conséquent et des coûts non négligeables. Heureusement, il existe plusieurs aides, financements mais aussi des dispositifs complets pour les repreneurs d’entreprise. Dans cet article, nous verrons comment alléger vos dépenses au moment de votre reprise d’entreprise.

Ce format d’investissement entrepreneurial, c’est l’occasion pour une personne morale ou physique de racheter une structure et de récupérer une activité établie. « Chaque année, plus de 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 51 000 seulement changent effectivement de main » , souligne la BPI.

Il y a donc parfois des freins pour passer à l’action.

Seraient ils liés à la méconnaissance de toutes les ressources disponibles et un mauvais accompagnement ? Plus maintenant !

Rappel des grandes étapes de la reprise d’entreprise 

1. Vous avez envie de reprendre une entreprise car vous voyez le potentiel en termes de croissance et d’image de marque, mais aussi l’avantage d’une structure établie, des collaborateurs déjà en place.

2. Vous avez rencontré (seul ou avec vos associés) le vendeur et vous passez à la période d’audit, diagnostic pour évaluer le potentiel et le passif. Vous formulez une lettre d’intention.

3. Ensuite, vous allez pouvoir établir le business plan et les démarches de financement nécessaires. Et c’est à ce moment-là que notre article va vous être utile.

Quelles sont les aides possibles suivant les profils d’entrepreneurs ?

Afin de démarrer en tant que repreneur dans les meilleures conditions, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’allègements financiers ou d’aides pour entreprendre la création de cette reprise plus sereinement.

Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié ou déjà dirigeant d’une structure, prêtez attention à ces différentes aides pour mettre en place votre reprise. A noter, ces financements sont généralement gérés par l’État et les régions, en collaboration avec d’autres institutions ou non. Ces aides et dispositifs publiques touchent souvent autant la création que la reprise d’entreprise.

Demandeur d’emploi et repreneur d’entreprise  

  • ACRE : Aide Création ou Reprise d’Entreprise. Il s’agit d’une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur première année d’activité. Celle-ci permet d’alléger considérablement le démarrage de la reprise d’activité, favorisant la croissance et le développement rapide.  

Attention : dès la deuxième année, les cotisations seront au rendez-vous et ce, en fonction de votre premier exercice. Vous devez faire la demande auprès de l’URSSAF, avec des modalités différentes en fonction de votre statut juridique : micro-entreprise ou hors micro, les dispositions ne sont pas les mêmes.  

  • NACRE : Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Cette aide publique est spécialement dédiée aux personnes sans emploi qui souhaitent soit créer ou reprendre une entreprise. Ce plan d’accompagnement est découpé en 3 parties, toutes précisées ici.
  • ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise. Vous disposez d’une aide financière via Pôle Emploi, pour démarrer votre activité : une somme sera ainsi versée en deux fois (on parle ainsi de capital de droits). En cas de reprise, l’ARCE est souvent le financement le plus approprié puisqu’il vous permet de bénéficier d’un capital de départ qui peut servir d’amorçage aux yeux des banques. Mais vous pouvez aussi faire le choix de maintenir votre allocation mensuelle si vous pensez ne pas pouvoir vous rémunérer dans les premiers temps de la reprise en choisissant l’ARE (aide au retour à l’emploi). Attention, l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Un choix à analyser avec votre prévisionnel financier à portée de main !
  • CAPE : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Dans les faits, une entreprise ou association peut mettre à votre disposition des aides financières pour vous accompagner dans votre projet. Ceci est un contrat (mais pas un contrat de travail) d’une durée maximale d’un an (renouvelable 2 fois). Pour se faire, il faut être une personne physique, porteuse d’un projet de reprise.
  • Le prêt d’honneur, avec le prêt à taux zéro : c’est une aide financière mise en place par l’État pour les repreneurs d’entreprise. Ce prêt peut atteindre jusqu’à 100 000 euros. Il permet ainsi d’aider à l’acquisition d’une entreprise. Pour en savoir plus sur les conditions de contraction de ce prêt, nous vous invitons à vous rendre ici.

IMPORTANT : vous pouvez obtenir le maintien de votre ARE ou RSA et prime d’activité dans le cadre d’une reprise d’entreprise, renseignez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi pour obtenir les renseignements les plus précis autour de votre situation.  

Attention toutefois, l’ARCE et l’ARE ne sont pas compatibles, 

Le gouvernement à travers le site Service Public, rassemble toutes les particularités de ces aides dédiées aux demandeurs d’emploi. 

Nous vous invitons également à vous rapprocher de la CCI/CMA la plus proche de chez vous, ainsi que le BGE de votre lieu d’activité pour récupérer un maximum d’informations et de ressources sur les aides liés à la reprise d’entreprise.

Salarié(s) d’une entreprise en cas de rachat de leur entreprise

  • Effectuer une demande de mi-temps ou congé de reprise d’entreprise auprès de l’entreprise qui vous emploie : vous pouvez ainsi soit passer en temps partiel ou contracter un congé prolongé. L’aspect positif est le fait de pouvoir récupérer son poste une fois la reprise effectuée, dans le cas où le projet est avorté prématurément. 
  • En reprenant l’entreprise dans laquelle vous exercez en qualité de salarié, il est possible de créer une SCOP (Société coopérative et participative), qui sera soit une SARL, soit SAS ou SA. Vous pourrez ainsi avoir une exonération de la CET (Contribution économique territoriale). Tous les salariés peuvent ainsi acheter des parts de la société et les revendre selon leur bon vouloir ensuite. Précision importante : dans le cadre d’une reprise à plusieurs associés, un seul associé ne peut pas détenir plus de 50 % des parts. Les salariés doivent détenir au moins 65 % des droits de vote et 51 % des parts de la société.  
  • Dans le cadre d’une transmission d’une entreprise à ses salariés, un prêt « crédit-vendeur » peut être mis en place. Par exemple, un héritier ou un salarié qui poursuit l’activité du vendeur. Le prêt de transmission proposé par BPI France, peut représenter jusqu’à 40 % de l’ensemble des prêts mis en place. Il servira donc à financer une part de la transaction. Une bonne coopération et une relation de confiance sont appréciables dans ce cas précis.

Quelles sont les aides financières de l’état ?  

On n’y pense pas forcément quand on pense financement de projet, mais l’état a mis en place des aides pour la reprise.  

Qu’il s’agisse de subventions, de dépôt de garantie d’emprunt ou de prêts à taux zéro, vous pourrez activer ces modalités selon certains critères, propres encore une fois, à chaque région.  

Lors d’une reprise, on peut être aidé par l’état, mais aussi la commune dans laquelle on exerce mais aussi certains établissements publics. Vous retrouverez ces différents dispositifs via ce lien annuaire des aides publiques

La région des Pays-de-la-Loire propose ici un récapitulatif du fond de prêt d’honneur pour la reprise d’une entreprise.   

Quelles sont les autres aides possibles à découvrir ? 

En-dehors des aides et financements dits « classiques » vous pouvez contracter des bourses, concours locaux ou nationaux… Votre réseau peut vous aider à détecter ces différentes aides en fonction de votre projet de reprise. Parlez-en autour de vous ! 

Le prêt bancaire se fait généralement sur une durée de 7 ans et ne couvre pas plus de 70 % du prix d’acquisition.

(source BPI) 

Les alternatives au prêt bancaire  

  • Love money : autrement appelée « collecte de fonds auprès de votre entourage ». Votre entourage contribue à votre projet entrepreneurial en vous aidant financièrement soit sous forme de donation ou de prêt, ainsi assorti de conditions de remboursement avantageuses. Important : les investisseurs deviennent actionnaires de l’entreprise. 
  • Le crowdfunding : des projets de reprise bien présentés notamment dans la perspective de maintenir des emplois, maintenir un savoir-faire au plan local ou des marques qui suscitent un certain attachement peut donner lieu à des campagnes de financement participatif assez efficaces ! 
  • Les prêts d’honneur : Il s’agit d’unprêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres. Son montant peut atteindre 90 000 € pour les projets innovants. On pense notamment à Initiative France, Réseau Entreprendre ou l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Ils peuvent vous proposer un prêt d’honneur, sans garantie ni caution personnelle, (généralement à taux zéro). 
  • Prêts interentreprises. Qui de mieux qu’un entrepreneur pour comprendre les problématiques financières d’un autre entrepreneur/repreneur ? Depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les entreprises peuvent être débitrices ou créancières les unes des autres. ATTENTION : ceci concerne les SARL et SA pour des prêts envers des micro-entreprises, PME ou ETI. 

Il y a également des aides autres que financières :  

  • L’AGEPI : Aide à la garde d’enfants pour parent isolé au chômage. Favorisant votre organisation et ce poste de dépense, vous pourrez ainsi obtenir du temps pour votre projet entrepreneurial. 
  • GEF : Garantie Aide Femme. Programme dédié à l’entrepreneuriat féminin, pour faciliter l’accès au crédit bancaire pour financer la création et la reprise d’entreprises en garantissant 80 % du montant emprunté à la banque, jusqu’à 50 000 €. 

Et puisque nous sortons du “financement” à proprement parler, abordons aussi une dimension non négligeable pour la réussite de votre projet de reprise : le soutien de votre entourage et de professionnels de la création 

Toute création d’entreprise est stressante bien entendu. Mais les projets de reprise peuvent être complexes et générer beaucoup d’interrogations légitimes, de pics émotionnels assez chargés (juste avant le closing, au hasard…). On le dit souvent “il faut avoir les reins solides”.  

Mais nous en sommes convaincus en accompagnant tous les jours des repreneurs, cette solidité est surtout le fait d’un bon accompagnement. Il y a quelques bons réflexes à prendre pour savoir vous échapper de votre projet de temps à autres et recharger les batteries auprès de personnes ressources :  

  • Identifiez parmi votre entourage (familial, amical ou professionnel) les personnes qui pourraient devenir des oreilles attentives et surtout vous apporter des conseils avisés. Mais sachez bien les choisir. Parfois par trop grande empathie, des proches pourraient en voulant bien faire se révéler pesants à force de vous mettre en garde sans arguments véritables si ce n’est leurs propres peurs !  
  • Choisissez des professionnels de confiance pour vous seconder sur la partie technique : avocat ou juriste, cabinets spécialisés en fusion-acquisition et experts-comptables bien entendu.  

Vous pourrez vous appuyer sur leur expertise et leurs conseils pour avancer sûrement et avec des retours argumentés. 

Vous l’aurez compris : vous n’êtes pas seul(e) pour reprendre une entreprise ! 

A travers ces différents exemples, vous avez dorénavant une visibilité plus complète sur les actions et aides possibles pour effectuer votre reprise d’entreprise. 

Vous avez des questions concernant la reprise d’une entreprise ? 

Contactez-nous.  

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