Veille juridique Page 303 sur 304

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »…

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…