Veille juridique Page 325 sur 354

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire pour transférer le reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai prend bientôt fin…

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à recruter. C’est pourquoi le gouvernement vient apporter des solutions pour les aider à faire face…

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Explications…

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises…

Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ?

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ?

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ?

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est prise en compte dans la fixation de ce loyer, n’est pas celle qu’elle paraît… Explications.

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques, la CNIL effectue quelques rappels. Lesquels ?

Pour voyager, il peut être indispensable d’effectuer un test de dépistage de la Covid-19. A quel remboursement pouvez-vous prétendre si vous effectuez ce test à l’étranger ?

Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ?

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le versement d’aides sous forme de prêts bonifiés et d’avances remboursables. Celui-ci vient justement d’être aménagé…

Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ?

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ?

Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail !

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place par les Etats-Unis sur les exportations de vins français. Ce dispositif vient d’être précisé…