Veille juridique Page 322 sur 354

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ?

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés à un mode de garde en crèche ou en micro-crèche. Que faut-il en retenir ?

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ?

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ?

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ?

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ?

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ?

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ?

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement…

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse…

Afin de mieux protéger les salariés placés en activité partielle (et leurs ayants droit), les garanties souscrites dans le cadre des contrats de prévoyance et de santé d’entreprise ont été maintenues le temps de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite dorénavant pérenniser l’application de ce dispositif…

Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une nouvelle signalétique…

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie circulaire et préserver la ressource en eau, une mesure vient d’être prise. Laquelle ?