Actu Juridique Page 143 sur 144

Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir…

Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ?

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ?

Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ?

Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ?

La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations des plateformes en question, mais aussi le travail des mineurs, viennent d’être apportées. Que faut-il en retenir ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le bilan de son activité au titre de l’année 2020. Quels sont les temps forts à retenir ?

Les poids lourds ou ensembles de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation sur l’ensemble du réseau routier français lors de certaines périodes. Toutefois, il existe certaines dérogations. Lesquelles ?

Pour faciliter la présentation du résultat à un test de dépistage ou du certificat de vaccination lors d’un voyage, la France vient d’ajouter la fonctionnalité « Carnet » à l’application « TousAntiCovid ». Pour s’assurer qu’elle respecte la protection des données personnelles et la vie privée des utilisateurs, la CNIL apporte quelques recommandations… Lesquelles ?

Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la sécurité des usagers de la route, de nouvelles dispositions viennent d’être prises, notamment en matière de responsabilité pénale. Lesquelles ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ?

Certains étudiants qui participent à la gestion de la crise sanitaire vont percevoir une prime exceptionnelle. Qui peut en bénéficier ? A combien s’élève-t-elle ?

Parce que son local commercial a été fermé au cours du premier confinement, un commerçant décide de ne pas régler les loyers échus sur cette période. Qu’en pense le juge ?

Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles modalités ? Eléments de réponse…

L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le juge ? Pas si sûr…

Toute importation de semences ou de plants en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable par l’importateur. Les modalités de cette déclaration viennent d’être précisées…

Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure. Que faut-il retenir ?