Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer le transfert de la propriété de la quote-part des parties communes. Dans cette hypothèse, quelles sont les conséquences pour les charges de copropriété afférentes aux parties communes ?
Vente d’un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé…
En savoir plus