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Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises…

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai prend bientôt fin…

A la suite de son licenciement, un VRP demande à son employeur le versement d’une indemnité spéciale de rupture. Ce que ce dernier refuse, le salarié n’ayant pas renoncé à son indemnité de clientèle...A tort ou à raison ?

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Jusqu’à quand ?

Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés…

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d’être renouvelée et élargie à de nouveaux territoires…

Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement, selon lui, le port de ces vêtements…

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de l’entretien préalable. Du 2nd entretien préalable, répond le salarié, pour qui cette précision fait toute la différence…

Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Non, mais pas nécessairement pour les raisons que l’on peut croire…

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). Si une tolérance est actuellement acceptée, celle-ci devrait prendre fin prochainement…

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur. Ce qui est impossible, conteste la salariée qui s’estime déjà sanctionnée par son supérieur hiérarchique…

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la marche à suivre afin de permettre aux employeurs de valider ces délais de paiement…

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a notamment mis en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Si cette aide n’existe plus depuis le 31 mai 2021, d’autres dispositifs prennent le relai, à l’instar de la « Garantie Jeunes », dont les dispositions viennent d’être adaptées… Que faut-il en retenir ?

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait une exonération de cotisations sociales des avantages accordés par les employeurs à leurs salariés concernant le sport en entreprise. Cette exonération vient d’être confirmée par le gouvernement, qui en profite pour apporter quelques précisions…

Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient apporter des précisions, notamment au sujet de l’appréciation de cette baisse de chiffre d’affaires : que faut-il en retenir ?