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Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

3 novembre 2025

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    27 octobre 2025

    Chèque énergie : ouverture du guichet

    En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir été identifiés directement par les pouvoirs publics. Pour corriger cela, un guichet de demande a été ouvert.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 octobre 2025

    Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

    C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    23 octobre 2025

    Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

    Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    21 octobre 2025

    Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

    Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    20 octobre 2025

    Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

    Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : le téléchargement d’une autorisation de sortie. De quoi s’agit-il exactement ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    16 octobre 2025

    Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

    Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle les avis seront bientôt disponibles. Mais qui est concerné et jusqu’à quelle date peut-elle être payée ? Réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 octobre 2025

    Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

    Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    9 octobre 2025

    Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

    Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    8 octobre 2025

    Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !

    L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    7 octobre 2025

    Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !

    Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 octobre 2025

    Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?

    Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à un plus grand nombre de personnes. Mais lesquelles ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 octobre 2025

    Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?

    Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation personnelle de l’autre époux ? Réponse du juge…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    3 octobre 2025

    Primo-accession : en couple, un seul suffit ?

    Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle possibilité ne s’applique pas lorsque le bien acquis constitue pour l’acquéreur une première propriété et qu’il est destiné à l’usage de sa résidence principale. Mais lorsque l’achat immobilier est effectué par un couple, comment s’applique cette exception ?

    Réponse…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    2 octobre 2025

    La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

    Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 septembre 2025. L’objectif ? Faciliter les démarches fiscales des usagers. Faisons le point sur les nouveautés.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    26 septembre 2025

    Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !

    Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que les locations de meublés de tourisme classés, cela n’est pas sans en mécontenter plus d’un. Un mécontentement porté devant le juge à qui il est désormais demandé de trancher. Et le couperet vient de tomber…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 septembre 2025

    Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?

    Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle est portée, temporairement et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Mais jusqu’à quelle date ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    23 septembre 2025

    Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

    En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux varie en fonction du statut conjugal du couple. Une situation inégale, selon un député qui propose d’harmoniser ces taux. Mais quelle va être la position du Gouvernement ? Réponse…

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