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Le coin du dirigeant

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Le coin du dirigeant Veille juridique

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

24 novembre 2025

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  • Actu Sociale
  • Le coin du dirigeant
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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 novembre 2025

    Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

    À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de gestion, pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement, s’opère automatiquement, mais nécessite quelques informations…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    21 novembre 2025

    Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

    La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant devront verser un acompte représentant 95 % de la contribution estimée. Un simulateur est désormais disponible pour anticiper ce calcul. On fait le point…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    18 novembre 2025

    Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

    La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent des difficultés pratiques, notamment en cas de transmission de droits démembrés. Explications et solutions…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    14 novembre 2025

    CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

    Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG ») sera bientôt ouvert aux parents d’enfants en résidence alternée. Mode d’emploi…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    12 novembre 2025

    Données personnelles : un héritage numérique ?

    Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur les données le concernant. Mais lors du décès d’un proche, quelles sont les actions ouvertes pour gérer cette existence numérique ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    3 novembre 2025

    Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

    Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant de certains motifs, comme la reprise du bien pour habiter. Cependant, certains locataires bénéficient d’une protection renforcée du fait de leur âge, obligeant le bailleur qui donne congé à leur trouver une solution de logement alternative. Une protection qui a ses propres exceptions… Illustration…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    27 octobre 2025

    Chèque énergie : ouverture du guichet

    En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir été identifiés directement par les pouvoirs publics. Pour corriger cela, un guichet de demande a été ouvert.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    24 octobre 2025

    Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

    C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    23 octobre 2025

    Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

    Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    21 octobre 2025

    Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

    Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    20 octobre 2025

    Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

    Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : le téléchargement d’une autorisation de sortie. De quoi s’agit-il exactement ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    16 octobre 2025

    Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

    Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle les avis seront bientôt disponibles. Mais qui est concerné et jusqu’à quelle date peut-elle être payée ? Réponses…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    10 octobre 2025

    Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

    Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    9 octobre 2025

    Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

    Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible.

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    8 octobre 2025

    Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !

    L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    7 octobre 2025

    Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !

    Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration…

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    Le coin du dirigeant Veille juridique
    6 octobre 2025

    Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?

    Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à un plus grand nombre de personnes. Mais lesquelles ?

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