Le coin du dirigeant Page 34 sur 37

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ?

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ?

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ?

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ?

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ?

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue…

La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le point de départ de ce délai ?

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires soient à jour. Comment vous en assurez ?

Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ?

Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ?

2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas…

Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une cotisation spécifique…

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire à des conditions de ressources. Mais à quel moment faut-il se placer pour apprécier ces conditions de ressources ?

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ?

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule...

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. Pour cela, la CNIL publie 8 recommandations…

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Mais quelles sont les informations à déclarer ? Et quelles sont les sanctions encourues en l’absence de déclaration ?

Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares...