Veille juridique Page 255 sur 320

Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont été mises en place. Des aides dont les échéances approchent…

Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de prévention et de santé au travail ». Que devez-vous retenir ?

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont prolongées, notamment en matière d’activité partielle. Explications…

Pour lutter contre la précarisation des retraités agricoles, une revalorisation de leur pension est prévue. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Jusqu’à quand ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ?

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ?

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, le gouvernement prolonge l’utilisation des outils numériques. Jusqu’à quand ?

En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ?

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ?

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ?

Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés qu’elle comporte ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la suppression des conditions d’ancienneté…

Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ?

Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de revenus de remplacement ou de prestations sociales. L’Urssaf vient d’apporter quelques précisions à ce sujet…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouvelle visite médicale. Explications…