Veille juridique Page 260 sur 353

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications…

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?

Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?

Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ?

Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ?

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à raison ?

Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé…

Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ?

Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ?

Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan…

Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications.

Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger. Mais comment déterminer cette « part » ?

Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ?

Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ?

L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ?

Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie, le Gouvernement vient de publier un guide repère à destination des entreprises pour maintenir les bonnes pratiques d’hygiène. Revue de détails…

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée par décret… qui vient tout juste d’être publié…