Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise à disposition de postes de radio, de télévision, etc. dans les logements mis en location… La demande de la SACEM est-elle justifiée ?
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Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’accompagne de sanctions mises en place courant août…
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Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…
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Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?
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Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?
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Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…
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Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?
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Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation de services en France. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
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Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions. A cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est venue actualiser ses lignes directrices. Explications.
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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…
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L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…
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Pendant le mois d’août 2022 , le nombre de nouveaux cas de variole du singe (Monkeypox) est resté équivalent à ce qui a été observé depuis la fin du mois de juin 2022. Ce qui a amené le gouvernement à poursuivre les mobilisations…
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L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ?
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La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?
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En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?
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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
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En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?
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En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose…
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