Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte ravageur de ruches, il a été décidé de mettre temporairement sur le marché un biocide à base de dioxyde de soufre. De quoi s’agit-il exactement ?
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Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ?
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Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?
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Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?
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L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?
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En août 2021, la Loi Bioéthique a élargi le champ de la procréation médicalement assistée (PMA), ouvrant cette procédure à toutes les femmes. Mais outre ce changement, une évolution concernant la protection de l’identité des donneurs de gamètes était également annoncée…
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L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire…
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Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue de prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications.
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Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre une DLC et une DDM ?
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Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
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Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement une précision sur ce point…
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Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique spécifique et distinct de celui applicable aux salariés. Une spécificité qui vient de disparaître…
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Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…
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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé…
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Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?
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Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?
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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ?
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