Veille juridique Page 326 sur 327

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »…

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…